Plusieurs changements seront introduits dès janvier 2026 en ce qui concerne la procédure de demande de titres de séjour pour les étrangers de France. Un des changements majeurs concerne l’examen civique.
Actuellement, l’examen civique s’apparente à une simple formalité, sans aucune obligation de résultat. Mais à partir janvier prochain, les choses vont changer. C’est ce que l’avocate spécialisée dans le droit des étrangers, Raïssa Lemaleu, expose dans un post publié sur LinkedIn.
« De nouvelles obligations entreront en vigueur dès le 1er janvier 2026 concernant l’examen civique », affirme cette spécialiste, précisant que « plusieurs catégories de demandeurs de titres de séjour devront obligatoirement le passer ».
Obligation de passer l’examen civique : voici les catégories concernées
Les catégories soumises à cet examen sont d’abord, dévoile l’avocate, les demandeurs de carte de séjour de 10 ans, qu’ils soient conjoints de français, parent d’enfant français, bénéficiaire du regroupement familial ou résident longue durée UE.
Il y a aussi les demandeurs de titre de séjour pluriannuel, que ce soit pour la première fois ou un renouvellement. Cela concerne les titres de séjour étudiant, vie privée et familiale, salarié ou certains passeports talent, précise l’avocate.
Les demandeurs de nationalité française doivent également passer l’examen civique, ainsi que le test de la langue française, rappelle l’avocate.
Examen civique : il faut avoir 80 % de bonnes réponses
Mais ce qui change vraiment, c’est que cet examen devient « exigeant dans son résultat » même s’il reste plutôt « simple dans sa forme ».
Le demandeur dispose de 45 minutes pour répondre à 39 questions. De plus, « il faut obtenir au moins 80 % de bonnes réponses », souligne l’avocate. En cas d’échec, le demandeur n’aura pas son titre de séjour.
Pour ce qui est des thèmes, ils vont de l’histoire de la France aux valeurs de la république en passant par les droits et devoirs des citoyens et la vie de la société française. Le test se passe en présentiel, dans des centres agréés, sur présentation d’un titre de séjour valide, précise l’avocate.
Pour finir, la spécialiste alerte contre les tentatives de fraude et fait savoir que si un demandeur se fait prendre, il sera « interdit de repasser l’examen pendant deux ans », ce qui va l’empêcher de procéder à toute démarche concernant l’obtention d’un titre de séjour ou de nationalité française.
