Les étrangers qui n’arrivent pas à renouveler leurs titres de séjour au niveau des préfectures font souvent appel aux tribunaux administratifs. Hélas, cette méthode paye de moins en moins, constatent deux avocates françaises.
Marianne Lahana et Gabriele Gien, dans une tribune publiée par le journal Libération, expliquent que les étrangers qui tentent de renouveler leurs titres de séjour se retrouvent désormais entre « le silence des préfectures et les lenteurs des tribunaux ».
Les deux avocates rappellent pourtant que tout étranger dont le titre de séjour est sur le point d’expirer ouvre le droit de demander le renouvellement de son document. En attendant la décision de la préfecture, le demandeur doit se voir remettre un récépissé, voire une attestation de prolongation d’instruction.
Titre de séjour : tribunal administratif, un espoir qui s’efface
Sur le terrain cependant, les demandeurs font face à divers obstacles, notamment les retards dans le traitement des dossiers complets, l’impossibilité de décrocher un rendez-vous et le silence radio des préfectures quant aux réclamations.
Pour éviter de se retrouver en situation irrégulière, de nombreux demandeurs font appel aux tribunaux administratifs. « Ces situations, bien que dramatiques, pouvaient obtenir un dénouement heureux devant le juge administratif… il semblerait désormais que les voies de droit se referment toutes les unes après les autres », regrettent cependant les deux avocates.
Elles expliquent que les requérants adoptent principalement deux procédures d’urgence pour faire valoir leurs droits : «référé mesures-utiles» et «référé-suspension». Ces procédures permettent de maintenir le demandeur en situation régulière le temps que sa demande de renouvellement soit traitée.
Mais les deux avocates constatent désormais « une absence d’uniformisation » dans l’application des règles de droit par les juges ainsi qu’une « totale confusion » sur la méthode à adopter, ce qui débouche sur une sorte « d’inégalité devant la justice » au sein des étrangers qui risquent gros (licenciement, perte des droits sociaux, voire OQTF et expulsion).
Les tribunaux administratifs dépassés
De plus, les deux avocates dénoncent « un engorgement » des tribunaux administratifs qui « n’arrivent plus à traiter dans les délais restreints » les dossiers relatifs au droit de séjour. « Certaines procédures d’urgence, qui devraient être traitées en quelques jours, sont traitées en deux mois ».
Ce n’est pas tout, car si les requérants n’obtiennent pas gain de cause auprès des tribunaux administratifs, ils n’auront pas le droit de porter leurs affaires devant le juge d’appel et de cassation, car le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile leur bloque l’accès.
Ils peuvent seulement se plaindre devant le Conseil d’Etat, mais les coûts d’une telle procédure sont hors de portée de la majorité des étrangers, souvent en situation précaire. Pour résumer, le tribunal administratif est souvent la « procédure de la dernière chance » pour les étrangers en quête de leur droit au séjour.
Pour finir, les deux avocates expliquent que les requêtes des étrangers sont « soit rejetées pour défaut de méthode juridique claire, soit traitées dans des délais suffisamment longs ». Elles appellent ainsi à « repenser le système de renouvellement des titres de séjour », dénonçant une situation de « déni de droit »
