L’augmentation, prévue par la loi de finances 2026, se confirme. Les étrangers vont bientôt devoir payer plus cher pour décrocher un titre de séjour en France.
Le projet a été « définitivement » adopté par le gouvernement le 2 février dernier. La loi de finances 2026 prévoit une hausse des taxes existantes et la création de nouvelles taxes pour la délivrance des titres de séjour, alerte la Cimade, une association française d’aide aux étrangers.
NOS VIDEOS
Jusqu’à 650 € pour un titre de séjour d’un an !
L’association de défense des droits des étrangers en France dévoile d’abord que le budget 2026 prévoit une augmentation de la taxe principale pour la délivrance d’un premier titre de séjour, sauf exceptions, qui passe de 200 à 300 €.
À cette taxe principale, s’ajoute une autre taxe qui est également de 300 €, que les personnes entrées en France sans visa requis devront payer au titre du « droit de visa de régularisation ». 100 € du montant total de cette taxe ne peuvent être remboursés en cas de refus et sont prélevés dès le dépôt du dossier.
De plus, les demandeurs d’une autorisation provisoire de séjour (APS), malgré le statut précaire que leur accorde ce document, devront aussi débourser une somme de 100 € selon la nouvelle loi de finances 2026. Cette catégorie de demandeurs était jusque-là exemptée des taxes.
Ce n’est pas tout, car le droit de timbre demandé au titre des frais administratifs d’instruction du dossier a aussi connu une notable hausse, passant de 25 à 50 €, indique la même source qui conclut en soulignant que les frais totaux d’une primo-délivrance d’un titre de séjour d’un an pourront aller jusqu’à 650 €.
Concernant les frais de renouvellement de ce document essentiel pour séjourner et travailler légalement en France, la Cimade indique qu’une nouvelle taxe d’un montant de 200 € est prévue par le nouveau budget.
Des titres de séjour plus chers et une administration plus défaillante
L’association dénonce cette démarche et qualifie ces taxes « d’exorbitantes », rappelant que la majorité des titres de séjour délivrés sont « précaires » et que « l’administration en charge de l’instruction et de la délivrance des titres n’a jamais été aussi défaillante ».
La Cimade a notamment précisé que seules les cartes de résident de 10 ans peuvent apporter une certaine stabilité aux demandeurs étrangers, notant que ces documents sont délivrés au compte-goutte vu que la Loi Darmanin a considérablement durci les conditions de leur délivrance.
Ainsi, l’association estime que la hausse des montants des taxes combinée aux durcissements des lois et aux dysfonctionnements administratifs, constitue « de réels freins à la régularisation et au maintien du droit au séjour pour des personnes qui en remplissent pourtant les conditions ».
De plus, La Cimade rappelle que la nouvelle loi de Finances prévoit aussi la suppression des APL pour les étudiants étrangers, soulignant qu’il ne reste à l’application de cette loi que « l’ultime étape du passage devant le Conseil constitutionnel ».
