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Visas et Immigration

Titre de séjour en France : une autre mesure inquiétante

En France, l’étau risque de se resserrer davantage sur les étrangers en situation régulière. Le projet de loi qu’a élaboré le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin prévoit plusieurs mesures restrictives concernant l’obtention des titres de séjour et l’expulsion des étrangers « délinquants ».

Début août, Gérald Darmanin a dévoilé l’une des mesures contenues dans son nouveau projet de loi sur l’immigration. En vertu de ce projet de loi, l’arrivée sur le territoire français avant l’âge de 13 ans n’empêche pas un étranger d’expulsion s’il commet des actes graves.

Mais avant, ce projet de loi doit d’abord passer par une concertation en septembre et un grand débat parlementaire en octobre. Une chose est sûre, ce texte devrait occuper les débats dès la rentrée en France.

Ce samedi, un autre point important contenu dans le projet de loi a été dévoilé par Médiapart (article payant). Le média d’investigation a pu consulter la première version du document qui porte le projet. En effet, Gé­rald Dar­ma­nin pré­voit la pos­si­bi­lité de re­fu­ser ou re­ti­rer leur titre de séjour aux étran­gers qui ma­ni­fes­te­raient un « rejet des prin­cipes de la Ré­pu­blique ».

Titres de séjour en France : Darmanin veut exiger le respect « des principes de la République »

Il convient de noter que cette disposition a déjà été proposée par le sé­na­teur LR (Droite) Roger Ka­routchi dans le cadre de la loi dite « loi sé­pa­ra­tisme » du 24 août 2021. Or, le Conseil constitutionnel avait censuré cette disposition, car trop imprécise.

À travers son projet de loi sur l’immigration, Gérald Darmanin veut la réintroduire en y apportant suffisamment de clarté pour satisfaire le Conseil constitutionnel. Selon le texte cité par Mediapart, le pro­jet de loi pré­tend don­ner « une dé­fi­ni­tion suf­fi­sam­ment claire et pré­cise de ce que re­couvrent les termes de rejet des prin­cipes de la Ré­pu­blique ».

Le projet de loi de Darmanin a, en effet, énuméré les va­leurs de­vant être res­pec­tées pour qu’un étranger prétende à un titre de séjour et pouvoir le garder s’il est déjà délivré. Il s’agit des « prin­cipes de liberté, d’éga­lité, de fra­ter­nité et de di­gnité de la per­sonne hu­maine, les symboles de la Ré­pu­blique au sens de l’ar­ticle 2 de la Consti­tu­tion ou le ca­rac­tère laïc de la République ».

Titres de séjours : ce que prévoit le nouveau projet de loi de Darmanin

Rappelons que l’article 2 de la Constitution porte sur le dra­peau tri­co­lore, La Mar­seillaise et la de­vise « Li­berté, Éga­lité, Fra­ter­nité ». Ainsi, « aucun do­cu­ment de séjour ne peut être délivré à un étran­ger dont le com­por­te­ment ma­ni­feste qu’il ne res­pecte pas ces principes » prévoit le projet de loi. En outre, « tout do­cu­ment de séjour dé­tenu par un étran­ger dans une telle si­tua­tion est retiré ».

Les dispositions de cet article s’appliquent, selon la même source, sur les cartes de séjour temporaire d’un an, les cartes de séjour plu­ri­an­nuelles ou les cartes de résidence de dix ans. Elles peuvent intervenir sur la première de­mande, le re­nou­vel­le­ment ou les titres en cours de vali­dité.

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