Conformément aux stipulations de l’accord franco-algérien de 1968, les ressortissants algériens présents en France depuis 10 ans peuvent obtenir un titre de séjour de plein droit, s’ils remplissent certaines conditions.
Or, sur le terrain, les préfectures peuvent ne pas répondre à cette catégorie de demandeurs algériens, même si ces derniers déposent un dossier complet. Après quatre mois de silence à compter de la date du dépôt, une décision de refus implicite naît automatiquement.
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Beaucoup d’Algériens se retrouvent dans cette situation, indique Me Sabrine Messaoudi, avocate spécialisée dans le droit des étrangers en France. « Les Algériens qui ont déposé une demande de régularisation après 10 ans de présence, si la préfecture ne vous a pas répondu après une année ou deux, elle ne répondra très probablement jamais », a-t-elle lancé.
Refus implicite de régularisation : voici ce qu’il faut faire
Alors comment procéder pour faire valoir leurs droits ? Cette avocate conseille à ces demandeurs de constituer un nouveau dossier et de le déposer au niveau de la préfecture où ils ont fait leur première demande ou dans une autre préfecture.
L’avocate souligne que les demandeurs algériens ne doivent pas faire la même erreur que celle faite lors de leurs premières demandes. « Si la préfecture ne répond pas au bout de quatre mois, il faut envoyer un courrier sollicitant le motif de refus avant de faire un recours en annulation pour contester la décision de refus implicite ».
L’avocate rappelle que les Algériens présents depuis 10 en France peuvent décrocher une régularisation de plein droit, si toutefois ils présentent les preuves de leur présence sur le territoire français.
Après le dépôt de la demande, et dans le cas d’un silence de la préfecture, « le tribunal administratif reste leur dernier espoir », souligne-t-elle. L’avocate conseille enfin aux demandeurs de « ne pas trop tarder », car le tribunal pourrait ne pas recevoir leurs requêtes.
