Gros changement pour les demandeurs de titres de séjour en France. A partir de janvier prochain, ils devront justifier un niveau de maîtrise plus élevé de la langue française s’ils veulent obtenir le précieux sésame.
Il s’agit d’une mesure prévue dans le cadre de la loi immigration 2024, appelée Loi Darmanin. Son application se fera à compter du 1er janvier 2026. Outre une obligation de résultat, le test de langue française mettra désormais la barre plus haut aux demandeurs de titre de séjour en France.
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Ainsi, la nouvelle procédure oblige les demandeurs d’une carte de séjour pluriannuelle (2 à 4 ans), de justifier d’un niveau de français A2. Les demandeurs d’une carte de résident de 10 ans devront quant à eux prouver un niveau B1.
Une question demeure cependant posée par plusieurs étrangers établis en France : qu’en est-il des renouvellements ? Sont-ils également concernés par cette nouvelle procédure ? Autrement dit, les demandeurs doivent-ils passer un test de langue à chaque fois qu’ils tentent de renouveler leurs titres de séjour ?
Cette catégorie de demandeurs concernés par les tests de langue
Dans de nouvelles précisions publiées ce mercredi 24 décembre, des préfectures françaises ont souligné que « la condition s’applique uniquement lors du premier accès au titre de séjour ».
Ainsi, si un étranger veut renouveler simplement sa carte de séjour pluriannuelle ou de résident, il ne sera pas concerné par le test de langue. Une excellente nouvelle pour les millions d’immigrés qui ont déjà leurs cartes de résidence en France.
Mais attention : les étrangers, même titulaires d’un premier titre de séjour en France, vont devoir se soumettre à l’examen de langue s’ils déposent des demandes de titres de séjour de niveau supérieur (passer d’un titre de séjour de 2 ans à un autre de 10 ans par exemple).
« Si vous avez déjà une carte de séjour de 2 ans, vous n’avez pas besoin de justifier du niveau A2 pour renouveler cette carte de séjour, mais vous aurez besoin du niveau B1 si vous souhaitez obtenir une carte de séjour de 10 ans », lit-on en effet sur le site de la préfecture de Vienne.
Le même service d’Etat indique que les demandeurs de titre de séjour peuvent justifier leur niveau de langue en présentant divers documents, soit « un test de français (TCF IRN ou TEF IRN), ou un DELF du niveau requis, ou un diplôme obtenu en France au moins équivalent au niveau 3 RNCP : baccalauréat, CAP, titre professionnel, licence, master ».
Il est à noter que les demandeurs de nationalité française sont également soumis à cette nouvelle mesure. Ils sont en effet obligés de justifier un niveau de maîtrise de la langue française B2 ou plus pour décrocher la naturalisation.
