Présente en France depuis 2016, une bénévole aux Restos du Cœur a vu sa demande de titre de séjour rejetée par sa préfecture, avec une décision d’expulsion vers l’Algérie. La justice administrative a fini par lui donner raison.
Cette mère de famille algérienne, née en Tunisie, a déposé une demande de titre de séjour en octobre 2023 auprès de la préfecture de Vaucluse, dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
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Le préfet rejette implicitement la demande de titre de séjour
Le préfet n’a pas répondu à cette demande, ce qui a fait naître un refus implicite de titre de séjour, rapporte le média Actu Vaucluse, ce jeudi 27 novembre. Au bout de quatre mois, les demandes de titre de séjour qui restent sans réponse sont, en effet, rejetées implicitement.
Le refus du titre de séjour demandé est assorti d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF), ce qui a poussé la ressortissante âgée de 41 ans à saisir le tribunal administratif de Nîmes pour faire valoir ses droits au séjour, en se basant sur plusieurs éléments.
L’avocat de la requérante a fait valoir que sa cliente est installée légalement en France depuis 2016 et mariée depuis 2019 à un homme titulaire d’une carte de résident valide jusqu’en 2031. Ces deux éléments de défense, à eux seuls, lui confèrent le droit de rester en France.
De plus, ses deux enfants, âgées de 6 et 8 ans, sont scolarisés en France. Son bénévolat aux « Restos du Cœur » et à l’association locale « Lou Tricadou » l’a également aidé à défendre sa cause devant la justice administrative.
Le tribunal tranche en faveur de la requérante
D’ailleurs, dans son verdict rendu le 6 novembre, le tribunal administratif de Nîmes a statué qu’en raison de l’insertion de la requérante établie en France, le préfet ne pouvait pas, même implicitement via son silence, refuser de délivrer le titre de séjour réclamé.
Plus loin, le tribunal a jugé que le préfet, à travers son silence qui a fait naître le refus du titre de séjour, avait même « porté une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée et familiale de la requérante ».
En plus de l’annulation de l’OQTF, le tribunal a aussi enjoint au préfet de délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » d’ici le 6 décembre et de dédommager l’intéressée de 1.000 euros.
