Une ressortissante algérienne qui demandait un titre de séjour en France a finalement écopé d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). De plus, elle a été assignée à résidence dans le Val-d’Oise… où elle ne réside pas.
Arrivée en France en 2017, cette ressortissante algérienne s’est retrouvée le 18 décembre 2025 assignée à résidence et obligée de se présenter deux fois par semaine à la brigade de gendarmerie.
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Représentée par Me Fayçal Megherbi, avocat spécialisé dans le droit des étrangers, elle a porté l’affaire devant le tribunal administratif pour faire annuler la décision d’assignation à résidence prise par le préfet du Val-d’Oise.
La requérante, qui a déposé sa requête le 25 décembre, a demandé l’annulation de l’arrêté préfectoral portant sur son assignation à résidence, mais aussi que le préfet réexamine sa situation et lui accorde un certificat de résidence algérien ou une autorisation provisoire de séjour l’autorisant à travailler.
Une décision entachée « d’un défaut d’examen sérieux et complet »
Elle estime notamment que la décision du préfet est « illégale » car elle repose sur l’OQTF sans délai dont elle a préalablement écopé alors qu’elle est « éligible pour décrocher un titre de séjour de plein droit ».
Mais elle soutient également que cette décision est « entachée d’un vice d’incompétence et d’un défaut d’examen sérieux de sa situation ». Elle dévoile notamment que cette décision l’empêche de travailler.
En effet, la ressortissante algérienne a été assignée à résidence, pour une durée de 45 jours, renouvelable deux fois, dans le Val-d’Oise, alors qu’elle ne réside pas dans ce département français.
La décision du tribunal administratif
« En l’assignant à résidence dans ce département du Val-d’Oise au sein duquel n’est pas fixée sa résidence…, le préfet du Val-d’Oise a entaché sa décision d’un défaut d’examen sérieux et complet de sa situation personnelle », indique l’avocat.
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans un jugement de ce 14 janvier 2026, a décidé d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise a assigné à résidence la ressortissante algérienne dans le département du Val-d’Oise, rapporte l’avocat de la requérante dans une contribution parvenue à notre rédaction.
