En plus des retards dans le traitement des dossiers par les préfectures, les demandeurs de titre de séjour en France sont également confrontés à un mur numérique à cause de la dématérialisation des procédures.
Bien que les objectifs annoncés de la procédure dématérialisée soient souvent louables, sur le terrain, les demandeurs de cartes de séjour se plaignent souvent d’une déshumanisation du processus qui les laisse seuls face aux bugs numériques et qui les prive d’un contact humain au niveau de la préfecture.
Malgré, diverses plaintes et réserves, dont celle du Défenseur des droits et de plusieurs mouvements associatifs, la dématérialisation des procédures de régularisation des étrangers en France se généralise de plus en plus.
Titre de séjour : plus besoin de passer par l’ANEF pour ces demandes
Toutefois, certaines préfectures tentent d’améliorer les choses. Dans un communiqué publié cette semaine, la préfecture de Moselle annonce que les demandeurs de titres de séjour dans l’arrondissement de Metz pourront déposer leurs demandes en ligne « dès la fin de ce mois de juin », et ce, à la condition que leur demandes « ne soient pas déjà l’objet d’une procédure dématérialisée sur l’application ANEF ».
Les services de l’Etat soulignent que les demandeurs de titre de séjour pourront désormais déposer leurs demandes via la plateforme « Démarches simplifiées », précisant que cette démarche vise notamment à « réduire les délais de traitement et les coûts d’affranchissement et à améliorer la qualité du service rendu aux usagers ».
La préfecture souligne que les étrangers peuvent désormais procéder à plusieurs démarches via la plateforme de « Démarches simplifiées », notamment les premières délivrances de cartes de résident et les premières demandes de cartes de résident de longue durée – Union européenne.
Titres de séjour : les étrangers redirigés vers « Démarches simplifiées »
Les étrangers peuvent aussi passer par cette plateforme numérique pour les demandes en cas de liens personnels et familiaux, les premières demandes à la majorité des étrangers entrés en France avant l’âge de 13 ans, les demandes de parents accompagnant un enfant mineur malade ainsi que les demandes d’admissions exceptionnelles au séjour.
Il y a également les demandes des salariés ou travailleurs temporaires, celles des entrepreneurs/professions libérales, stagiaires, étudiants titulaires d’un visa « mineur scolarisé » ou « étudiant-concours », étudiants en recherche d’emploi ou souhaitant créer une entreprise, et jeunes au pair.
Le passage par la plateforme « Démarches simplifiées » concerne aussi les renouvellements de récépissés et d’attestations de prolongation d’instruction, indique le communiqué de la préfecture de Moselle.
Pour finir, le service de l’état fait savoir que les usagers qui rencontrent des difficultés à déposer leurs demandes via « Démarches simplifiées » pourront solliciter un rendez-vous au point d’accueil numérique de la préfecture.
