Si les préfectures en France délivrent moins de titres de séjour et expulsent plus d’étrangers, c’est en grande partie à cause de deux principaux textes : la Loi Darmanin et la circulaire Retailleau.
C’est ce qu’affirment en tout cas un collectif d’associations et de syndicats signataires d’une tribune publiée par Le Monde ce 27 janvier 2026 où il dénonce une « obsession » de ces deux textes pour instaurer une véritable « fabrique de sans-papiers » et multiplier les expulsions.
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Pour ce qui est de la Loi Darmanin, la tribune souligne qu’elle formule une véritable volonté de « déshumanisation des personnes étrangères, présentées comme indésirables et dangereuses pour légitimer des mesures de plus en plus répressives ».
Loi Darmanin : les OQTF mis à nu
Concrètement, les signataires reprochent à cette loi le fait que la notion de « la menace à l’ordre public » soit l’un de ses éléments pivots, alors qu’elle « ne répond à aucune définition légale » ce qui la rend « instrumentalisée dans le but de criminaliser des personnes du seul fait de leur nationalité et de leur statut administratif ».
De plus, la Loi Darmanin a « supprimé la quasi-totalité des protections » qui étaient offertes aux étrangers qui étaient ciblés par des OQTF, notamment ceux qui sont jugées sans assez d’attaches dans l’Hexagone.
Le durcissement apporté par cette loi se traduit ainsi par « des destins brisés » et « des conséquences funestes » sur de nombreux étrangers établis en France. Les signataires dénoncent en effet « de nombreuses expulsions de personnes dont la vie est enracinée en France, qui y vivent depuis l’enfance, y ont construit leur famille, ou ont un conjoint ou un enfant français ».
Les signataires se penchent aussi sur la mesure de la régularisation des personnes exerçant un métier dit « en tension », prévue par la Loi Darmanin, et rappellent que cette démarche impose des exigences qui ne sont pas à la portée de tous sans oublier de noter que les listes établies soient déconnectées de la réalité du marché du travail.
Circulaire Retailleau ne fait que renforcer le pouvoir des préfets
Pour ce qui est de la circulaire Retailleau, adressé par l’ancien ministre de l’Intérieur aux préfets avant son départ, elle ne fait que renforcer le pouvoir discrétionnaire des services de l’Etat qui sont désormais appelés à « mettre au ban toute insertion professionnelle qui ne relèverait pas d’un « métier en tension », lit-on sur la même tribune.
« Ces textes offrent à l’administration un pouvoir discrétionnaire toujours plus arbitraire », dénoncent les signataires, qui estiment toutefois que les démarches des deux anciens ministres ne font qu’instaurer « un flou savamment entretenu autour des critères de régularisation ».
La conséquence de ces deux textes a ainsi été, sans grande surprise, « une chute des régularisations », soulignent les signataires qui appellent à « à rejeter les politiques de la peur et de l’exclusion ».
