L’accord franco-algérien de 1968 est de nouveau visé en France. Un rapport parlementaire suggère de dénoncer, avançant un « surcoût important pour les finances publiques » à hauteur de « 2 milliards d’euros ».
Le document rédigé par les députés Mathieu Lefèvre et Charles Rodwell, issus du parti du président Macron, devrait être présenté ce mercredi 15 octobre devant la commission des Finances, après deux reports de sa publication en juin et juillet derniers.
Dans l’ensemble, le rapport, dévoilé par le journal Le Point, propose de mettre fin « au statut unique » conféré aux Algériens en matière de circulation, de séjour, d’emploi et de protection sociale, invoquant « le principe d’égalité » avec les autres étrangers.
L’accord de 1968 coûterait à la France « 2 milliards d’euros par an »
Les rédacteurs du rapport reconnaissent qu’il est « quasiment impossible » d’évaluer les coûts liés à cet accord, en raison d’absence des statistiques, mais ils avancent, pour la première fois, le chiffre de 2 milliards d’euros par an de coûts de traitement pour l’administration et à travers les prestations sociales.
Ils estiment en effet que le statut accordé aux Algériens par l’accord de 1968 « crée une rupture d’égalité qui fragilise notre ordre juridique et entraîne un surcoût important pour nos finances publiques ». Mais reconnaissent que « l’estimation de ces surcoûts pour les finances publiques est imprécise » en raison de « l’absence, voire de la rétention de données ».
Sur le plan de la procédure de regroupement familial, le rapport indique que les dispositions spécifiques offertes aux Algériens « créent une situation juridique problématique en ce qu’elles instituent une discrimination entre étrangers de nationalités différentes sur le territoire français ».
De même, les deux députés indiquent dans le document que les ressortissants algériens bénéficient d’avantages « en cascade », dont la durée de présence en France pour déposer une demande de regroupement familial qui est de 12 mois, contre 18 pour les autres étrangers.
Dénonciation unilatérale de l’accord franco-algérien de 1968
Le rapport fait aussi état « d’un traitement privilégié » dont jouissent les conjoints de Français à travers la délivrance de visas sans vérification de la communauté de vie, « une souplesse qui facilite les démarches, mais aussi les dérives », indique-t-on.
Selon la même source, en 2022, près de 6.000 titres ont été délivrés pour « conjoints de Français », et à peine 13 % ont été renouvelés l’année suivante, lorsque la communauté de vie doit être prouvée, ce qui confirme « un nombre élevé d’unions rompues ou fictives ».
Le rapport parlementaire évoque aussi « les retraits de titres de séjour quasi impossibles (aux Algériens) », soulignant que les certificats de résidence de dix ans sont devenus pratiquement irrévocables, même en cas de trouble à l’ordre public.
Globalement, les députés auteurs du rapport estiment, l’accord de 1968 « n’a d’accord que le nom », car il « ne présente aucune disposition concernant la partie algérienne ni aucune clause de réciprocité », sortant avec la conclusion que sa « dénonciation » est possible unilatéralement.
