Un ressortissant algérien établi en Italie de manière irrégulière a été expulsé par les autorités italiennes non pas vers l’Algérie, mais en… Albanie, sans l’informer préalablement.
Le sans-papiers algérien a été d’abord interpellé par la police et placé au centre de rétention administrative de Gradiska di Gorizia, en Italie. Les autorités italiennes ont ensuite décidé de le transférer, mais sans lui dévoiler la véritable destination. L’Italie et l’Albanie avaient signé un accord controversé permettant de transférer les sans-papiers quelle que soit leur nationalité.
« Le ministère aurait menti », indique en effet le média italien Il Fatto Quotidiano qui rapporte les déclarations de l’avocat du sans-papiers algérien. Ce dernier rappelle que son client « n’a pas commis un crime mais seulement une infraction administrative ».
On lui a menti sur la destination de son transfert
Selon l’épouse du ressortissant algérien, son mari l’avait appelé la veille de son transfert et lui avait assuré qu’il sera transféré dans un autre centre en Italie. « On lui a dit qu’il serait transféré au centre de rétention administrative de Brindisi », a-t-elle déclaré au média italien.
Mais alors qu’elle s’attendait à ce que son mari l’appelle le jour même de son transfert avec un numéro italien, dès son arrivée à son nouveau centre de rétention, c’est un numéro étranger qui sonne sur son téléphone deux jours après.
« Je n’ai plus eu de nouvelles pendant deux jours. Finalement, il m’a contactée, mais d’Albanie… D’après ce qu’il m’a dit, il était persuadé jusqu’au dernier moment qu’il se rendait à Brindisi », confie la même intervenante.
Le tribunal acquitte le sans-papiers algérien
Le transfert a été effectué de manière illégale, sans décision écrite et motivée. L’avocat du sans-papiers rappelle de son côté que son client est en danger vu que « le centre en Albanie multiplie de façon exponentielle les violations des droits ».
Cette affaire a débouché sur un procès qui s’est tenu au tribunal de Rome et qui a reconnu le ministère de l’Intérieur coupable de « négligence » et de « manquement aux règles de bonne administration, ayant porté atteinte à la vie privée et familiale du ressortissant algérien ».
La Cour a également enjoint, dans sa décision rendue ce 10 février, de verser 700 € au sans-papier algérien guise d’indemnisation, estimant que son transfert en Albanie va à l’encontre de l’article 8 de la CEDH, portant atteinte au droit et au devoir du requérant de rendre visite à ses enfants mineurs en Italie.
