La proposition visant à autoriser les membres de la diaspora d’importer des voitures de moins de cinq ans, dans le cadre du certificat de changement de résidence (CCR), prévue dans le projet de loi de finances PLF 2026, fait beaucoup parler d’elle.
La mesure a été largement relayée par les médias et sur les réseaux sociaux, ce qui donne parfois lieu à de fausses interprétations.
Pour éclairer l’opinion publique à propos de la modification des dispositions du Code des douanes proposées dans le PLF 2026, le député des Algériens de France, Tawfik Khedim, a tenu à apporter des précisions dans une vidéo postée sur sa page Facebook.
Le texte sera-t-il voté ?
Le texte propose en effet de permettre aux membres de la communauté nationale à l’étranger, souhaitant déménager en Algérie, d’importer un véhicule d’occasion de moins de cinq ans, sans droits de douane.
D’emblée, le député rappelle que la mesure n’est pas encore entrée en vigueur, « car elle s’inscrit dans le cadre du projet de loi de finances 2026, qui est actuellement soumis à l’étude et aux débats au niveau du Parlement ».
Après les débats et les propositions des députés et des sénateurs, le texte passera à l’adoption. Même s’il est adopté, il n’entrera en vigueur qu’à partir du 1ᵉʳ janvier 2026, explique encore le député.
Concernant le contenu du texte, Tawfik Khedim précise que la mesure concerne l’importation d’un véhicule de moins de cinq ans en franchise de douane, uniquement dans le cadre du changement de résidence, via CCR (certificat de changement de résidence).
Quelles sont les chances que la mesure soit adoptée par le Parlement ?
« Encore une fois, ça reste toujours un projet de loi. Rien n’est donc définitif », insiste encore le parlementaire. Il précise toutefois qu’il y a de fortes chances que ce projet de loi soit adopté par les membres des deux chambres du Parlement, d’autant qu’il s’agit d’une préoccupation soulevée à maintes reprises par les députés.
Actuellement, les ressortissants algériens immatriculés dans les consulats d’Algérie à l’étranger depuis au moins trois ans, peuvent importer en franchise de droits et taxes douanières un véhicule neuf.
Ils bénéficient d’une exonération douanière grâce à leur carte consulaire dans le cadre de la procédure du certificat de changement de résidence (CCR).
Le projet de loi de finances propose une extension de la possibilité donnée aux nationaux immatriculés auprès des représentations diplomatiques et consulaires algériennes, lors de leur changement de résidence, de procéder au dédouanement de véhicules de moins de cinq ans d’âge.
