À l’occasion de sa journée d’initiative parlementaire qui aura lieu le 26 juin prochain à l’Assemblée nationale, l’Union des droites pour la République va proposer plusieurs résolutions, dont une qui concerne l’accord franco-algérien de 1968.
Cet accord, qui encadre notamment l’accès des Algériens aux visas et aux titres de séjour en France, sera ciblé par une proposition de résolution inscrite à l’ouverture de la journée d’initiative parlementaire du groupe UDR, rapporte La Chaîne Parlementaire (LCP).
Pour Eric Ciotti et son groupe, l’accord franco-algérien et tout ce qui touche au droit des Algériens de s’installer régulièrement en France constitue un sujet de prédilection. Le chef de file UDR a d’ailleurs appelé, en mars dernier, à « révoquer les accords de 68 ».
L’UDR appelle à suspendre les visas aux Algériens
Selon cette proposition de résolution inscrite au programme UDR, la France devrait « adapter son arsenal juridique en matière migratoire à l’évolution de sa relation avec l’Algérie ».
L’UDR, à travers cette proposition, va même jusqu’à souligner qu’il convient de « redonner à l’Etat les moyens juridiques de limiter, et suspendre si nécessaire, l’octroi de visas aux Algériens ».
Il est à noter qu’il s’agit d’une proposition de résolution et non d’une proposition de loi, ce qui veut dire que voté ou non, ce texte n’aura pas de valeur contraignante pour le gouvernement français. De plus, il ne va pas être examiné cette semaine par la commission parlementaire, explique LCP.
Malgré les appels incessants de Ciotti et de plusieurs figures de la droite française, dont le ministre de l’Intérieur Bruno Retailleau, à remettre en cause les accords de 1968, le gouvernement français n’a pas franchi le pas.
Il est à rappeler que l’accord de 1968 encadre l’entrée, l’établissement et le séjour des Algériens en France. Certains considèrent toutefois qu’il accorde aux Algériens un statut trop privilégié, appelant ainsi à sa révocation.
Ces appels se sont faits plus pressants, notamment suite aux refus de l’Algérie de reprendre plusieurs sans-papiers algériens sous OQTF, injustement expulsés par le département de Retailleau.
