En France, les règles contre les passagers perturbateurs dans les avions viennent d’être changées et durcies. Les sanctions seront désormais plus sévères, en vertu d’un décret publié par le ministère des Transports.
Cette nouvelle réglementation s’applique sur l’ensemble des vols qui décollent et qui atterrissent en France, y compris ceux de et vers les aéroports algériens.
Des amendes pouvant aller jusqu’à 10.000 euros, voire 20.000 euros en cas de récidive
Face à la recrudescence des incivilités et des comportements perturbateurs dans les avions, le ministère français des Transports a publié ce mois de novembre un décret au journal officiel pour renforcer la réglementation.
Ainsi, des amendes salées seront appliquées sur certains comportements jugés indésirables dans les avions, allant des perturbations flagrantes à l’usage des appareils électroniques durant les périodes de vol où ils sont interdits.
Le texte prévoit en effet une amende pour l’utilisation « d’un appareil électronique ou électrique lorsque celle-ci est interdite pendant une phase ou la totalité du vol », mais aussi en cas « d’entrave à l’exercice des missions du personnel navigant ».
Le « refus de se conformer à une instruction de sécurité » peut aussi entrainer l’application d’une amende, selon la nouvelle réglementation. Les amendes peuvent aller jusqu’à 10.000 euros, voire 20.000 euros en cas de récidive.
Ces sanctions concernent aussi les comportements violents dans les avions, dont ceux impliquant les insultes ou les échanges de coups. Et pour les cas les plus graves, la nouvelle réglementation prévoit des sanctions encore plus lourdes : jusqu’à quatre ans d’interdiction d’embarquement.
« Les comportements perturbateurs ne seront plus tolérés »
De même, le décret prévoit aussi la création d’une base de données nationale permettant aux transporteurs titulaires d’une licence française de signaler des passagers perturbateurs. Les signalements seront transmis à la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) avant instruction.
Les passagers mis en cause ont à leur disposition un délai d’un mois pour présenter leurs observations avant toute décision définitive.
Le ministre des Transports Philippe Tabarot indique que les comportements perturbateurs « mettent en danger la sécurité du vol et compromettent les conditions de travail des personnels navigants ».
À travers ce décret, « nous nous donnons les moyens d’une répression rapide, juste et proportionnée », dit-il, soulignant que ce nouveau cadre réglementaire constitue « un signal fort : les comportements perturbateurs ne seront plus tolérés et feront l’objet de sanctions administratives effectives ».
