Lors du décès d’un ressortissant algérien à l’étranger, les autorités algériennes effectuent parfois une seconde autopsie à l’arrivée du corps sur le territoire national. Quelles sont les raisons de cette procédure et quels sont les cas concernés ? Voici la réponse du gouvernement.
Le député Djaafar Adda a interpellé, lors d’une plénière à l’Assemblée populaire nationale (APN) tenue jeudi dernier, le ministre de la Justice sur ce sujet, demandant s’il y avait la possibilité de ne plus recourir à une nouvelle autopsie à l’arrivée du corps en Algérie.
« Pourquoi les corps de personnes décédées à l’étranger sont soumis à une seconde autopsie à leur arrivée dans le pays, malgré la présence des rapports médicaux qui précisent la cause de la mort ? », a demandé le parlementaire dans sa question orale.
« Dans 99 % des cas, nous nous contentons de remettre le permis d’inhumation aux ayants droit »
Selon lui, cette procédure ne manque pas de susciter des désagréments auprès des familles en deuil, demandant s’il y a « possibilité de contourner la deuxième autopsie, en se basant sur le rapport du médecin légiste qui confirme la cause de la mort ».
Dans sa réponse, le ministre de la Justice, Lotfi Boudjemaa, a d’emblée souligné que les rapports médicaux établis par le médecin légiste « font partie des documents officiels les plus importants du dossier pénal, d’autant qu’ils déterminent avec précision les causes de la mort ».
Selon lui, à l’arrivée des morts dans les aéroports algériens, les autorités judiciaires procèdent généralement à l’examen du corps du défunt, vérifient son identité et consultent le rapport médical joint.
Dans le cas où le rapport médical est clair et la cause du décès est clairement indiquée, lorsqu’il s’agit d’une mort naturelle notamment, « nous ne procédons pas à une deuxième autopsie. Je peux vous assurer que dans 99 % des cas, nous nous contentons de remettre le permis d’inhumation aux ayants droit », explique le garde des Sceaux.
Voici les cas dans lesquels les autorités algériennes procèdent à une seconde autopsie
Dans certains cas, selon le même intervenant, un membre de la famille du défunt demande une nouvelle autopsie ou remet en question les circonstances du décès. « Nous procédons donc à l’autopsie afin de lever toute ambiguïté ou doute sur cette question », indique-t-il.
Le ministre précise que dans ce cas, le parquet de la République n’ordonne une deuxième autopsie qu’après avoir entendu un membre de la famille du défunt.
Dans d’autres cas, l’expert ou le juge peut faire appel à un médecin légiste pour procéder à une seconde autopsie, pour plusieurs raisons, notamment lorsque le rapport médical émis par le pays étranger indique que le décès est survenu de manière violente ou par empoisonnement.
De plus, « lorsque la cause du décès n’est pas clairement mentionnée dans le rapport médical, nous pouvons aussi recourir à une seconde autopsie », a ajouté le ministre, soulignant que cette démarche s’inscrit dans le cadre de la protection des citoyens algériens, assurée par l’État.
