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Décès à l’étranger : conditions de rapatriement en Algérie

Pour des raisons économiques, mais surtout culturelles et religieuses, la majorité des Algériens de l’étranger préfèrent être inhumés en Algérie.

Il s’agit d’une tradition ancestrale qui témoigne de l’attachement que porte la diaspora algérienne à son pays, mais aussi d’une sensibilité religieuse qui refuse tout enterrement en dehors de la terre d’Islam.

Le rapatriement des dépouilles vers l’Algérie demande souvent de longues démarches compliquées et des frais élevés. C’est pour cette raison que la communauté algérienne à l’étranger compte beaucoup sur le fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger mis en place par le gouvernement.

Rapatriement des dépouilles en Algérie : que dit la loi ?

Faire des démarches pour rapatrier soi-même une dépouille mortuaire vers l’Algérie et en payer les frais revient trop cher dans la majorité des cas. Ainsi, le gouvernement a mis en place un fonds de solidarité pour les ressortissants algériens décédés à l’étranger, rappelle le site spécialisé Légal Doctrine.

Cette caisse de solidarité de la communauté algérienne établie à l’étranger permet de prendre en charge tous les frais liés au processus de rapatriement des Algériens décédés en dehors du territoire national.

Entrée en vigueur en 2020, cette mesure vise notamment à venir en aide aux familles algériennes installées à l’étranger et ayant un faible revenu, ce qui fait qu’elles ne peuvent pas prendre en charge le rapatriement de la dépouille vers l’Algérie.

Toutefois, pour bénéficier de ce fonds, il faut remplir certaines conditions.

Rapatriement des dépouilles vers l’Algérie : quelles sont les conditions à remplir ?

Le fonds de solidarité de la communauté algérienne établie à l’étranger a été créé par le gouvernement algérien. Il est financé principalement par les recettes de délivrances des actes consulaires et des visas, mais aussi par les dons et les legs.

Pour bénéficier de l’aide de ce fond afin de pouvoir rapatrier la dépouille d’un Algérien décédé à l’étranger vers l’Algérie, il faut :

  • Un acte de décès
  • que le défunt soit un ressortissant algérien
  • que le décès soit survenu à l’étranger
  • et que la famille des demandeurs puisse être considérée comme faisant partie des “nécessiteux”.

En effet, l’arrêté ministériel relatif au fonds de solidarité de la communauté algérienne établie à l’étranger indique, dans l’article 2, qu’il est “possible” de prendre en charge les frais de rapatriement des corps des ressortissants algériens “nécessiteux” décédés à l’étranger

La loi prévoit aussi la possibilité de payer “les frais des actes préalables y afférents (au rapatriement, NDLR), notamment la toilette mortuaire, la mise en cercueil, le transfèrement du lieu de décès à la morgue et le transport local dans le pays du décès”.

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