Entrée en vigueur le 1ᵉʳ janvier, la Loi de finances 2026 durcit la législation et la réglementation régissant le transport de devises et des métaux précieux à l’entrée ou à la sortie du territoire national algérien.
Les nouvelles mesures, désormais appliquées au niveau des postes de contrôle aériens, maritimes et terrestres, concernent tous les voyageurs à l’entrée et à la sortie du territoire national. Voici ce qui change.
Justifier les opérations de change effectuées lors d’un séjour en Algérie
En vertu de l’article 129 de la Loi de finances 2026, modifiant l’article 72 de la LF 2016, « tout voyageur est tenu de déclarer, auprès des services des douanes, à l’entrée comme à la sortie du territoire national, tous les montants dépassant le seuil de 1.000 euros ».
Cette obligation s’applique aux billets de banque, aux pièces de monnaie, à tous les moyens de paiement au porteur, aux effets de commerce, aux autres valeurs et titres de créance négociables au porteur ou endossables ainsi qu’aux métaux précieux et aux pierres précieuses, précise l’article de la LF2026.
Le même article dispose qu’à la sortie du territoire national, les voyageurs non-résidents (membres de la diaspora et étrangers) sont tenus de présenter aux services des douanes le justificatif des opérations de change, d’une partie ou de la totalité de la somme déclarée lors de son entrée au territoire, effectuées durant son séjour en Algérie.
Obligation de déclaration par écrit des sommes dépassant les seuils autorisés
La loi de finances 2026 modifie également les dispositions de l’article 198 bis de la loi nᵒ 79-07 du 21 juillet 1979 portant Code des douanes, concernant notamment le transport par les voyageurs des montants libellés en monnaie nationale ou étrangère.
À l’entrée ou à la sortie du territoire national, les voyageurs qui transportent des montants libellés en dinars ou en devises supérieurs à un seuil fixé par la législation en vigueur « sont soumis à l’obligation de les déclarer par écrit, auprès des services des douanes », peut-on lire dans l’article 124 de la LF 2026.
Le terme « transport » désigne, dans le cadre de la nouvelle réglementation, la détention par le voyageur sur lui-même, dans ses bagages ou dans son véhicule, de sommes en devise ou en dinar. Les contrevenants s’exposent aux « sanctions prévues par la législation en vigueur ».
De même, « toute expédition des billets de banque, des pièces de monnaie, des moyens de paiement au porteur, des effets de commerce, ainsi que des métaux précieux et des pierres précieuses, par voie postale, par fret ou fret express, est interdite ».
Les voyageurs peuvent être appelés à justifier l’origine et la destination de leurs devises
L’article 125 de la Loi de finances de l’année en cours modifie aussi les dispositions du Code des douanes, concernant la justification de l’origine et de la destination des devises transportées par les voyageurs de et vers l’Algérie.
Dans le cadre du contrôle des déclarations de la monnaie, les agents des douanes sont en effet « habilités à demander aux voyageurs toutes informations ou documents jugés utiles, notamment en ce qui concerne l’origine et la destination des montants et valeurs transportés », indique l’article 125.
Les informations relatives aux déclarations de la monnaie, aux fausses déclarations et aux cas d’inobservation des obligations déclaratives par les voyageurs, seront transmises à l’organe spécialisé dans la lutte contre le blanchiment d’argent.
Les bases de données établies sur la base de ces informations « font l’objet d’échange et d’exploitation dans le cadre de la coopération nationale et internationale, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur », précise-t-on encore dans le même article.
