L’importation et l’utilisation des drones en Algérie sont désormais soumises à une nouvelle réglementation, dans le cadre de la mise en service du Centre national des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord.
Lors de leurs déplacements en Algérie, les voyageurs souhaitant transporter des drones dans leurs bagages, dont les membres de la diaspora et les ressortissants étrangers, doivent désormais réclamer une autorisation auprès du centre dédié.
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Mise en service du Centre national des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord
Dans une note, l’ambassade d’Algérie à Madrid, en Espagne, a fait savoir que le Centre national des systèmes de drones est officiellement entré en vigueur.
« L’ambassade d’Algérie à Madrid informe les membres de la communauté nationale résidant en Espagne ainsi que les ressortissants étrangers que le Centre national des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord (drones) a été mis en service », lit-on dans le document.
Selon la même source, la mission de cet organisme consiste à mettre en œuvre le cadre juridique régissant les opérations de détention, d’achat, d’importation, d’exportation, de vente, de transfert ou de modification des drones, et ce, conformément au décret présidentiel nᵒ 21-285 du 13 juillet 2021.
Le décret, publié au Journal officiel du 18 juillet 2021, s’applique aux opérations de fabrication, d’acquisition, d’importation, d’exportation, de vente, de cession, de détention, de réforme et d’utilisation des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord.
« Les personnes concernées doivent demander une autorisation préalable »
L’ensemble de ces opérations sont subordonnées à l’obtention d’un agrément et/ou d’une autorisation, selon le cas, délivré par le Centre national, après avis des services habilités des ministères chargés de l’Intérieur, des Finances, des Transports et des Télécommunications.
Dans ce cadre, « les personnes concernées (y compris les voyageurs) doivent demander une autorisation préalable au Centre national des systèmes de drones pour toute opération relative à la détention, l’achat, l’importation, la vente, le transfert ou la modification de drones », précise la représentation diplomatique.
Dans d’autres détails, le décret précise que la demande d’autorisation doit être déposée quarante jours avant la date d’exécution de l’opération projetée. Une fois la demande accordée, le demandeur sera notifié vingt jours avant la date d’exécution des travaux projetés.
Les voyageurs à destination de l’Algérie souhaitant importer des drones peuvent formuler leurs demandes d’autorisation via le formulaire accessible via ce lien.
