En Algérie, le voyage d’un mineur algérien à l’étranger avec l’un de ses parents, notamment avec sa mère divorcée, est une question sensible.
Ainsi, afin de protéger l’enfant, mais aussi les parents, la loi est assez claire à ce sujet.
Les conditions du voyage à l’étranger d’un enfant avec l’un de ses parents diffèrent selon les cas. L’avocate Chahra Mouadj, dans une déclaration accordée à Ennahar Tv, explique les procédures à suivre.
Pour commencer, cette avocate explique d’abord que le voyage d’un enfant avec l’un de ses parents nécessite un passeport individuel pour l’enfant qui soit en cours de validité et un document qui prouve le lien de parenté (livret de famille, extrait de naissance, etc.).
Une autorisation écrite du père est exigée
Cela dit, « dans le cas où les parents sont divorcés, la maman (souhaitant voyager avec son enfant) doit d’abord avoir l’autorisation écrite du tuteur légal qui est le père », explique cette avocate. Sans autorisation paternelle, la maman divorcée ne pourra pas voyager avec son enfant.
L’avocate souligne que cette autorisation doit être authentifiée par « l’officier de l’état civil territorialement compétent ou le commissaire de police territorialement compétent ».
Dans le cas où l’enfant réside à l’étranger, l’autorisation du tuteur légal doit être certifiée par les services consulaires algériens dans le pays de résidence de l’enfant.
Que faire en cas de refus du tuteur légal ?
L’avocate indique enfin que dans le cas où le tuteur légal, soit le père, refuse de délivrer une autorisation de voyage à l’enfant, la maman divorcée peut porter l’affaire devant la justice afin de décrocher une autorisation judiciaire.
La maman doit cependant « justifier la nécessité du voyage de l’enfant à l’étranger », indique l’avocate, qui ajoute que le tribunal « demande souvent la présence du tuteur légal, à savoir le père, à l’audience, pour donner son accord ».
Sur son site Web, le ministère des Affaires étrangères rappelle que « les enfants mineurs, issus de couples séparés ou divorcés, dont la mère a la garde, sont dispensés de l’autorisation paternelle de voyage ».
Ainsi, si la mère divorcée a la garde légale, elle peut quitter le territoire national et donc voyager librement à l’étranger avec son enfant sans avoir besoin de l’autorisation du père.
