Tout a commencé pour cet algérien de 34 ans le 21 octobre dernier, quand il a été arrêté lors d’une inspection de police sur son lieu de travail, rapporte le média français Actu.fr, ce mercredi 26 novembre.
N’ayant pas de titre de séjour, cet Algérien travaillait clandestinement, ce qui lui a valu d’être embarqué par les policiers qui l’ont placé en détention administrative.
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Mis sous OQTF, il attaque la préfecture en justice
Le jour même, le préfet du Gard prend à l’encontre du ressortissant algérien une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) assortie d’une Interdiction de rentrer sur le territoire français (IRTF) pendant un an.
De plus, le représentant de l’Etat décide de l’assignation à résidence du ressortissant algérien pendant 45 jours. Une décision que ce dernier a contestée dès le lendemain, portant ainsi son affaire devant le tribunal administratif de Nîmes.
Dès lors, retournement de situation. Le requérant, étant parent d’une fille née en août 2025 de sa relation avec sa compagne française, demande l’application de l’accord franco-algérien qui lui donne droit, de facto, à un titre de séjour, en tant que parent d’enfant français.
Sauvé de l’expulsion par sa fille de 4 mois
Le ressortissant algérien prouve qu’il exerce l’autorité parentale et subvient aux besoins du bébé. De plus, il met en avant le fait que sa fille soit atteinte drépanocytose (maladie des globules rouges), ce qui nécessite un suivi médical particulier, rapporte Actu.fr.
Grâce à ces nouveaux éléments, l’accord franco-algérien prime sur le code général des étrangers en France. Dans une décision du 12 novembre dernier, le juge somme ainsi le préfet, non seulement d’annuler l’OQTF du ressortissant algérien, mais aussi de lui délivrer un certificat de résidence d’un an portant la mention « vie privée et familiale ».
Autorisé désormais à rester en France alors qu’il se trouvait il y a quelques jours sous le coup d’un OQTF, le ressortissant algérien a également obtenu 1.000 euros de dédommagement, versés par la préfecture sur décision judiciaire.
