Malgré une décision judiciaire lui enjoignant de célébrer un mariage entre un Algérien sans titre de séjour et sous OQTF et une ressortissante finlandaise, le maire de Chessy demeure décidé à s’opposer à cette union.
Cette affaire, qui a éclaté à la mi-décembre, connaît de nouveaux développements. Le maire de Chessy, Olivier Bourjot, défie la justice et campe sur ses positions, rapporte le journal français Le Parisien.
Tout a commencé en mai dernier quand cet élu local a signalé le mariage du ressortissant algérien avec une citoyenne européenne au parquet. Le procureur, après étude du dossier, décide de ne pas s’opposer au mariage.
Le procureur a estimé que l’OQTF du ressortissant algérien ne constitue pas un motif pour lui interdire de se marier vu qu’elle était « devenue invalide et donc non susceptible d’être exécutée ». De plus, il souligne que le couple était en mesure de présenter « plusieurs preuves sur la nature personnelle et amoureuse de la relation ».
Il devait célébrer l’union depuis plus d’une semaine, mais…
Le couple de son côté avait porté l’affaire devant le tribunal judiciaire de Meaux qui a pris une décision en référé, le 10 décembre dernier, enjoignant à l’élu local de célébrer le mariage bien que le ressortissant algérien soit en situation irrégulière.
Le maire devait appliquer cette décision, au plus tard, vendredi 19 décembre. Mais un huissier de justice qui s’est rendu à la mairie le 23 décembre a constaté que les bans du mariage n’ont toujours pas été publiés, contrairement à ce que stipule la décision de la justice.
Me Elsa Hug, l’avocate des fiancés, confirme que « les bans n’ont pas été publiés », assurant qu’elle va « demander à cet huissier de signifier une sommation à la mairie » dans les prochains jours. « Si rien ne bouge, je saisirai un juge de l’exécution du tribunal judiciaire, pour qu’il prononce une astreinte financière », a-t-elle confié au Parisien.
Il est à rappeler que le maire et sept de ses adjoints ont déposé leur démission en signe de protestation contre la décision du tribunal judiciaire de Meaux. Ceci dit, la préfecture a refusé la démission et a enjoint à l’élu local de rester en poste.
Le service de l’État a notamment expliqué que la célébration du mariage entre ce sans-papier algérien et sa fiancée finlandaise est « sans incidence sur la situation administrative de l’intéressé » dans le sens où cette union « ne lui confère aucun droit au séjour et ne fait pas obstacle à l’exécution d’une mesure d’éloignement ».
