Permis de travail et de séjour : l’UE facilite l’accès aux travailleurs étrangers

Un permis de travail / Photo par khunkornStudio / Adobe Stock pour VVA - Visas & Voyages

Dans le cadre des efforts visant à encourager la migration légale des ressortissants de pays tiers à des fins professionnelles, et afin de remédier à la pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs économiques, l’Union européenne souhaite faciliter l’obtention de permis de travail et de séjour combinés pour les travailleurs étrangers, annonce SchengenVisaInfo, ce jeudi 14 mars.

C’est à présent officiel, le Parlement européen soutient l’initiative de simplification des règles d’obtention d’un permis unique pour travailler et résider dans l’Union européenne. Ces nouvelles règles doivent toutefois être approuvées par le Conseil avant d’entrer en vigueur.

Permis de séjour et de travail : vers l’adoption d’un titre unique

Une fois approuvées, les États membres auront un délai de deux ans pour intégrer ces changements dans leur législation nationale, le Danemark et l’Irlande n’étant pas concernés.

La récente révision, largement approuvée par la majorité des membres du Parlement, apporte diverses modifications significatives visant à renforcer l’efficacité et la souplesse du système de permis unique.

Ces changements concernent notamment des décisions accélérées pour les demandes, la possibilité de changer d’employeur, ainsi que la prolongation de la durée de séjour pour les titulaires d’un permis unique se retrouvant au chômage.

90 jours maximum pour répondre à la demande du permis unique

Dorénavant, les États membres devront traiter les demandes de documents uniques dans un délai de 90 jours. Cette réforme, un changement majeur, réduit significativement le temps d’attente pour avoir une décision, par rapport à la période actuelle qui est de 4 mois.

Il est à noter que pour les demandes plus complexes, qui demandent un examen plus approfondi, un délai supplémentaire de 30 jours peut être ajouté.

En ce qui concerne les ressortissants de pays tiers qui possèdent déjà un permis de séjour en cours de validité, ils auront désormais la possibilité de demander un permis unique sur le territoire de l’UE. Cela leur évite de devoir retourner dans leur pays d’origine pour entreprendre les démarches de demande.

Les détenteurs d’un titre unique peuvent changer d’employeur

Les ressortissants de pays tiers titulaires d’un permis unique auront effectivement le droit de changer d’employeur, de profession et de secteur d’activité. Pour ce faire, il leur suffira d’une simple déclaration de leur nouvel employeur.

Les États membres se réservent néanmoins le droit d’imposer une restriction de 6 mois, durant laquelle les travailleurs étrangers ne pourront pas changer d’employeur, avec certaines exemptions, notamment dans les cas où l’employeur rompt le contrat de travail.

Javier Moreno Sánchez, eurodéputé espagnol, a souligné l’importance de l’immigration légale dans la lutte contre l’immigration irrégulière et la traite des êtres humains, insistant sur la nécessité de renforcer les droits des travailleurs originaires de pays tiers et de faciliter leur intégration.

« Nous éviterons et préviendrons l’exploitation du travail en renforçant les droits des travailleurs des pays tiers et en les protégeant plus efficacement contre les abus », a-t-il déclaré.

Les chômeurs détenteurs d’un permis unique seront mieux protégés

Cette initiative offre également une meilleure protection aux ressortissants étrangers, titulaires d’un permis unique, qui se retrouvent au chômage. Ils bénéficieront désormais d’un délai de 3 mois pour trouver un nouvel emploi avant que leur titre ne leur soit retiré.

Quant aux détenteurs d’un permis unique depuis plus de 2 ans, ils se verront accorder un délai plus long de 6 mois pour trouver un nouvel emploi et continuer à rester dans l’UE. Dans les cas où les ressortissants de pays ont travaillé dans des conditions d’exploitation, ces délais peuvent être prolongés.

Pour ce qui est du soutien financier, les nouvelles règles stipulent qu’un titulaire de permis qui se retrouve sans emploi pendant une période prolongée doit prouver qu’il dispose de suffisamment de ressources financières pour subvenir à ses besoins pendant son séjour, sans avoir recours à l’aide sociale.

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