Titre de séjour, naturalisations : les nouvelles lois sur l’immigration en France vont-elles s’appliquer aux Algériens ?

Sénat français / Par anamejia18 / Adobe Stock

En France, le débat autour de l’immigration bat son plein ces derniers jours. Depuis lundi 6 novembre, le projet de loi immigration, proposé par le gouvernement, est au centre du débat, parfois houleux, au sein du Sénat français.

Lors des débats autour du projet de loi, la majorité sénatoriale de droite et du centre a durci le texte du gouvernement. Un durcissement globalement approuvé par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur. Le texte sera mis au vote au Sénat mardi 14 novembre à 14 h 30 et sera très probablement approuvé en grande partie.

Sénat français : durcissement de plusieurs articles du projet de loi immigration

Au cours des débats, le Sénat a voté en faveur d’un double durcissement des conditions d’accès aux titres de séjours pour les étudiants. Les deux amendements devraient contraindre les étudiants étrangers à verser une caution pour obtenir leur titre de séjour et à justifier tous les ans du caractère « réel et sérieux » de leurs études.

Concernant le droit du sol, les sénateurs ont également supprimé l’accès automatique à la nationalité pour les jeunes nés en France de parents étrangers à leur majorité. Actuellement, les jeunes nés en France de parents étrangers obtiennent de façon automatique la nationalité française à leur majorité.

Dans le volet régularisations, le Sénat a supprimé l’article 3 de la loi immigration, qui permettait l’octroi d’un titre de séjour « de plein droit » aux travailleurs sans papiers dans des secteurs en pénurie de main-d’œuvre.

Il est remplacé par un article « 4 bis », qui prévoit un titre de séjour accordé par les préfets « au cas par cas » et « à titre exceptionnel ».

Pour ce qui est des expulsions, le Sénat a voté la levée de l’essentiel des « protections » contre l’expulsion dont bénéficient certains immigrés « délinquants », à l’exception des mineurs, dont ceux arrivés en France avant 13 ans.

Les Algériens sont-ils concernés par les dispositions du projet de loi immigration ?

En gros, le projet de loi immigration a connu un durcissement dans l’ensemble de ses volets. Le texte sera présenté au débat à l’Assemblée nationale dès le 11 décembre prochain.

Bénéficiant des termes de l’accord franco-algérien de 1968, les ressortissants algériens ne sont pas concernés par les articles contenus dans le projet de loi sur l’immigration. Pour rappel, ces accords signés entre les deux pays le 27 décembre 1968 définissent les conditions de circulation, de séjour et de travail des Algériens en France.

Bien qu’il soit peu connu et qu’il ait été remis récemment au débat par la droite française, le texte de ces accords offre à l’Algérie un statut exceptionnel en octroyant à ses ressortissants un statut dérogatoire au droit commun.

Sachant qu’il est toujours en vigueur, les Algériens de France et ceux qui prévoient de s’y installer prochainement, ne seront donc pas soumis aux termes du projet de loi de l’immigration, même s’il sera adopté définitivement.

Il convient également de noter que cet accord relevant du droit international bénéficie d’une autorité supérieure à la loi française. Son contenu est donc hors de portée du législateur national français.

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