En plus des attaques constantes menées par l’extrême-droite française sur l’accord de 1968, ce traité franco-algérien s’avère actuellement être vidé de la majorité des dispositions pouvant favoriser l’obtention par les Algériens de titres de séjour.
Dans un communiqué commun, cinq organisations françaises, dont le syndicat des avocats de France (SAF), La Cimade, l’ADDE, Gisti et la LdH, dénoncent les attaques qui ciblent cet accord, soulignant qu’il est déjà « vidé de sa substance ».
« Dans un contexte d’attaques sans précédent contre l’accord franco-algérien, notamment menées par l’extrême-droite et les nostalgiques de l’Algérie française, le Conseil d’État continue à le vider de sa substance », peut-on lire dans le communiqué.
Les deux derniers coups portés à l’accord franco-algérien par le Conseil d’État
Les signataires citent en particulier les deux derniers « coups » portés à cet accord par le Conseil d’État, qui visent, en plus des attaques réplétives qu’il subit et les débats qu’il suscite, de le vider de toutes ses dispositions pouvant favoriser les ressortissants algériens.
Selon les organisations signataires, le premier coup a été porté en juillet 2024, avec une décision qui assèche la régularisation de plein droit des Algériens qui justifient d’une présence en France depuis au moins dix ans sans interruption.
Il s’agit de l’une « des seules protections de cet accord, érigeant une fiction selon laquelle la personne algérienne qui a fait l’objet d’une interdiction de retour sur le territoire français ne réside pas en France… qu’elle n’a pourtant pas quittée », précise-t-on.
Le second coup vient d’être porté par « l’avis lapidaire, mais stupéfiant du 28 octobre 2025, qui dénature la disposition de l’accord franco-algérien relative au renouvellement du certificat de résidence, valable 10 ans », ajoutent les organisations.
Il convient de rappeler que l’accord franco-algérien de 1968 prévoyait le renouvellement « automatique » des certificats de résidence algériens de dix ans.
Les signataires du document soulignent qu’avant cet avis, le Conseil d’État avait constamment jugé qu’il résultait des stipulations de l’accord qu’aucune restriction ne pouvait faire obstacle au renouvellement de ce certificat, tenant à l’existence d’une menace à l’ordre public, lequel pouvait par ailleurs être préservé par la mise en œuvre d’une procédure d’expulsion.
L’administration peut refuser le renouvellement automatique du certificat de résidence
Cependant, cette position qui vient d’être remise en cause, car le Conseil d’État estime désormais que ces mêmes dispositions, « ne privent pas l’autorité administrative du pouvoir qui lui appartient de refuser ce renouvellement sur des motifs tenant à l’existence d’une menace grave pour l’ordre public », s’affranchissant totalement du terme « automatique » pourtant toujours présent.
« Cet avis s’inscrit dans un contexte politique délétère caractérisé par de graves reculs des droits des ressortissants étrangers et une précarisation croissante de leur situation », déplorent les organisations signataires.
De même, elles estiment que l’adoption de la proposition de résolution du rassemblement national visant à « dénoncer » l’accord franco-algérien à l’Assemblée nationale le 30 octobre 2025 « est un signal particulièrement alarmant de la non-résistance de nos institutions aux idées racistes et xénophobes ».
