En règle générale, quand un ressortissant algérien est marié à une Française, il obtient facilement un visa Schengen « conjoint de Français ». Ce visa lui permet d’effectuer des séjours touristiques en France et dans l’espace Schengen.
Il est aussi valable pour obtenir un titre de séjour « vie privée et familiale », les ressortissants algériens mariés à des Français n’étant pas soumis à l’obligation d’un visa D (long séjour), en vertu des accords franco-algériens de 1968.
Un faux visa Schengen obtenu en France
Pourquoi alors un couple franco-algérien a-t-il eu recours à un faux visa Schengen pour permettre à l’époux de voyager en France ? C’est cette étonnante affaire de falsification de passeport et de visa Schengen qui a été jugée cette semaine par le tribunal correctionnel d’Alger.
Selon le journal Ennahar, qui rapporte l’information ce mercredi 30 avril, Rabah M, de nationalité algérienne, et son épouse, Nawal T, de nationalité française, ont été arrêtés à l’aéroport Houari Boumédiène durant l’été 2024 alors qu’ils s’apprêtaient à prendre un vol vers Lyon, en France.
Les aveux de l’épouse française
Lors du contrôle au guichet de la police de l’air et des frontières (PAF), le policier a rapidement constaté que le visa Schengen apposé sur le passeport de Rabah M. était un faux.
En garde à vue, l’épouse française a reconnu emporter avec elle le passeport algérien de son mari en France, en décembre 2023, où elle a pu apposer la vignette du faux visa Schengen. Elle est revenue en Algérie en juin 2024 avec le passeport contenant le visa, qu’elle a remis à son mari pour lui permettre de voyager avec elle.
Un passeport et une fausse carte d’identité belge
Lors de l’enquête, les policiers ont également trouvé un passeport et une carte d’identité belges au nom du mari algérien. L’épouse française a reconnu les avoir obtenus pour son compte auprès d’un dénommé Khaled A., en France, en échange de 400 euros. Les deux documents belges falsifiés ont été envoyés en Algérie par courrier.
Pourquoi le couple a-t-il eu recours à tous ces documents falsifiés pour voyager en France ? Selon le compte-rendu de l’audience, le couple avait précédemment tenté d’obtenir un visa pour regroupement familial, qui leur avait été refusé. Unis depuis 2013 et parents d’une fille, mais leur communauté de vie n’a pas été reconnue par les autorités françaises.
Le verdict du tribunal d’Alger
Le couple a été inculpé pour tentative de sortie illégale du territoire avec des documents falsifiés, falsification et usage de faux. Les deux accusés ont été condamnés à une peine d’un an de prison avec sursis chacun.
