Voyager en Algérie pendant un arrêt maladie en France

Nul n’est censé ignorer la loi : telle est la leçon que l’on peut tirer des mésaventures vécues par certains Algériens de France qui ont été négligents et insouciants. Après avoir perçu des indemnités pendant un long arrêt maladie, ils se sont vus réclamer les sommes par CPAM (Caisse d’Assurance Maladie) car ils ont fait des allers/retours en Algérie sur cette période.

C’est le cas de cet immigré qui a touché de l’argent de la Sécurité Sociale en France pendant 2 ans, et qui a été condamné à rembourser 9000 euros en novembre dernier. Il avait voyagé en Algérie à 5 reprises pendant la durée de son arrêt, or il est interdit de voyager hors de l’hexagone sous peine de s’exposer à la restitution de la somme perçue.

En effet, les conditions sont très claires lorsqu’on est bénéficiaire d’une indemnité liée à une incapacité de travail en France, et elles s’appliquent à tous les salariés, étrangers ou non.

L’ayant droit doit se soumettre à des contrôles de présence au domicile qu’il a renseigné sur sa feuille d’arrêt maladie, et respecter les heures de sortie indiquées par le médecin qui a délivré l’arrêt. Si la CPAM considère que cette obligation n’a pas été remplie et peut le prouver, l’assuré sera poursuivi en justice, rappelle le média spécialisé Mieux Vivre Votre Argent cette semaine.

Une démarche possible pour éviter l’infraction

Un arrêt maladie n’équivaut pas à un congé payé ! La loi française est très stricte là-dessus. Dès lors qu’un bénéficiaire reçoit des indemnités journalières, il doit rester chez lui, même le week-end. Tout voyage est donc formellement exclu, encore moins hors du territoire français.

Cependant, une exception est possible. Toute personne en arrêt maladie en France souhaitant se rendre en Algérie pour sa convalescence, par exemple, doit demander une dérogation à sa caisse d’assurance maladie ou au médecin ayant signé l’arrêt.

Après observation de son cas, et s’il remplit tous les critères, la dérogation peut être accordée et le salarié devra prévenir son employeur de son départ à l’étranger. L’accord de la CPAM est rendu sous 15 jours, cette autorisation est le sésame qui permet de quitter la France pendant un arrêt maladie, sans risquer de passer par la suite devant un tribunal.