En rentrant en Algérie, de nombreux Algériens de l’étranger ramènent avec eux leurs véhicules personnels. Ces voitures doivent cependant repartir à l’étranger après l’expiration du délai fixé par la loi.
Les voyageurs véhiculés doivent demander un titre de passage en douane (TPD) pour pouvoir faire entrer en Algérie leurs véhicules immatriculés à l’étranger. Il ne s’agit pas d’une procédure d’importation, mais d’une mise en circulation « temporaire », rappelle le député Abdelouahab Yagoubi, député des Algériens de France.
Le parlementaire explique toutefois qu’une certaine « inquiétude » se constate au sein des membres de la communauté nationale à l’étranger au sujet des TPD.
Il s’agit d’une entrée « à titre temporaire »
Yagoubi assure que « la difficulté se pose souvent lorsque le propriétaire du véhicule quitte le pays en laissant sa voiture en Algérie sans régulariser sa situation juridique », ce qui peut mener à des « situations complexes ».
Le député rappelle que ces véhicules entrent en Algérie « à titre temporaire ». Une entrée qui s’effectue « sans paiement des droits et taxes douaniers, à condition qu’ils soient réexportés hors du territoire national dans les délais prévus ».
Ainsi, poursuit-il, laisser un véhicule sous TPD en Algérie de « manière quasi-permanente » revient à commettre une « infraction à la loi puisqu’il n’a pas été importé définitivement et aucun droit ni taxe n’ont été acquittés ».
Le député assure que « le contournement de la loi ne constitue pas une solution, car il peut exposer les propriétaires à des situations juridiques complexes ».
Pas plus de six mois par année
Il est à rappeler que le TPD permet à son titulaire de circuler avec sa voiture en Algérie pour une durée de six mois. Autrefois, il suffisait de sortir du territoire algérien et d’entrer de nouveau pour avoir droit à six autres mois. Cette parade n’est toutefois plus possible désormais.
Le député explique que « la tolérance ou la souplesse observée à certaines périodes par le passé a pu amener certains citoyens à penser que cette pratique constituait un droit acquis, alors que le cadre juridique est resté inchangé ».
Il n’est donc possible de laisser son véhicule immatriculé à l’étranger que six mois dans l’année, conclut le parlementaire.
Il estime toutefois que vu la situation du marché automobile en Algérie qui affiche une offre limitée et des prix en perpétuelle hausse, il est normal que « certains recherchent des solutions alternatives ».
Il estime donc que le contournement de la loi relative à la durée du TPD ne devrait pas seulement se traiter par « la rigueur administrative » mais aussi par « le traitement des causes réelles du problème, notamment la pénurie de véhicules sur le marché national ».
Le député appelle ainsi à ouvrir progressivement le marché automobile mais aussi à « faciliter les procédures liées au TPD dans les situations exceptionnelles (pannes, cas de force majeure) ».
