De nouvelles exigences pour les compagnies aériennes en Algérie : quel impact pour les passagers ?

Le mémorial du Martyr à Alger en Algérie / Par bilel / Adobe Stock pour VVA - Visas & Voyages

En Algérie, une nouvelle loi vient d’entrer en vigueur marque un tournant dans le domaine de l’aviation civile. Cette législation, numérotée 24-03 et consignée au dernier Journal Officiel, vise à s’aligner aux normes de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

En vertu de cette loi, les compagnies aériennes opérant dans le pays doivent désormais partager les informations de leurs passagers avec un organe spécifique.

Cette mesure a été approuvée par le Parlement et signée par le Président de la République algérienne. Voici ce que cela implique.

Les compagnies aériennes tenues de transmettre les données des passagers

Conformément à la loi n° 24-03, qui vient modifier et compléter la loi n° 98-06 fixant les règles générales relatives à l’aviation civile, « les transporteurs aériens doivent, pour chaque vol, collecter et transmettre, par voie électronique, les informations et les données de réservation, d’enregistrement et d’embarquement des passagers à destination, en transit ou en quittant le territoire national ainsi que celles des membres de l’équipage et les détails sur leurs moyens de transport, à l’organe chargé du traitement des informations des passagers ».

Les compagnies aériennes doivent dorénavant rassembler les données des passagers sur chaque vol. Elles doivent également s’assurer de l’exactitude et la fiabilité des informations fournies avant de les transmettre.

« Les transporteurs aériens sont tenus d’assurer la conformité et l’authenticité des informations et données citées ci-dessus, avant leur transmission à l’organe chargé du traitement des informations des passagers. Les modalités d’application du présent article sont fixées par voie réglementaire », ajoute le texte de loi.

Quelle incidence pour les passagers ?

Pour les passagers, cette nouvelle n’aura aucun effet visible sur la réservation, les prix des billets d’avion et le processus d’embarquement.

Les compagnies aériennes sont toutefois tenues « d’informer les passagers du transfert de leurs informations et données à l’organe chargé du traitement des informations des passagers », selon le texte de loi. Ledit organe est l’UNIP, l’Unité nationale d’informations passagers, mise en place en 2021.

Cette unité fait partie du dispositif national de traitement d’informations passagers, lequel constitue « un outil intersectoriel d’appui en matière de prévention et de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée sous toutes ses formes », conformément au décret présidentiel paru au Journal Officiel en 2021.

En cas de non-respect de ces nouvelles règles, les compagnies aériennes en faute se verront infliger « une amende civile forfaitaire d’un montant d’un million de dinars (1.000.000 dinars algériens) pour chaque vol concerné ».

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