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Investir en Algérie : voici ce qui change pour les étrangers

L’Algérie change les règles pour l’investissement étranger. Parmi les mesures contenues dans le texte figure un assouplissement de la règle 51/49.

L’Algérie modifie les règles pour l’investissement étranger. La Loi de finances complémentaire (LFC) 2020 est officiellement entrée en vigueur, jeudi 4 juin, après sa publication au dernier Journal officiel.

Parmi les mesures contenues dans le texte figure un assouplissement de la règle 51/49. Désormais, cette règle est désormais applicable uniquement aux domaines suivants :

  1. Achat et revente de produits (importations, commerce divers, etc)
  1. Activités revêtant un caractère stratégique pour l’économie nationale :

–          L’exploitation du domaine minier national, ainsi que toute ressource souterraine ou superficielle relevant d’une activité extractive en surface ou sous terre, à l’ exclusion des carrières de produits non minéraux

–          L’amont du secteur de l’énergie et de toute autre activité régie par la loi sur les hydrocarbures, ainsi que l’exploitation du réseau de distribution et d’acheminement de l’énergie électrique par câbles et d’hydrocarbures gazeux ou liquides par conduites aériennes ou souterraines

–          Les industries initiées ou en relation avec les industries militaires relevant du ministère de la défense nationale

–          Les voies de chemin de fer, les ports et les aéroports

–          Les industries pharmaceutiques, à l’exception des investissements liés à la fabrication de produits essentiels innovants, à forte valeur ajoutée, exigeant une technologie complexe et protégée, destinés au marché local et à l’exportation.

Tous les autres domaines, sans exception, sont ouverts à l’investissement étranger. L’investisseur étranger n’aura pas à s’associer avec un Algérien pour créer son entreprise.

Par ailleurs, l’article 52 de la LFC 2020 précise :

« Toute cession de parts par des parties étrangères à d’autres parties étrangères, du capital social d’une entité de droit algérien exerçant dans l’une des activités stratégiques définies à l’article 51 de la présente loi, est soumise à autorisation du Gouvernement ».

« Toute cession d’actifs d’une partie étrangère non résidente vers une partie nationale résidente, est assimilée à une importation de bien ou de service et obéit de ce fait aux dispositions régissant le contrôle de change en matière de transfert des produits des opérations de la cession ».


Par : S.C

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