Le gouvernement algérien veut modifier la loi sur la nationalité. L’annonce a été faite, ce mercredi 3 mars, via un communiqué du Gouvernement à l’issue de sa réunion périodique hebdomadaire.
Selon le communiqué ministre de la Justice a présenté un texte devant le gouvernement qui propose la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne dans certains cas.
Selon le texte, « tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale » pourrait se voir retiré sa nationalité algérienne acquise ou d’origine.
Tout Algérien qui adhère à une organisation terroriste, participe à son financement ou en fait l’apologie pourrait aussi être déchue de sa nationalité algérienne. La même sanction s’applique également à toute personne accusée de collaboration avec un « État ennemi ».
Le communiqué du gouvernement ne précise si ces deux derniers cas concernent tous les Algériens ou seulement ceux qui résident à l’étranger. Il ne précise pas non plus la liste des pays considérés comme étant « ennemis ».
« Les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours. »
La nationalité algérienne s’acquiert de plusieurs manières : le droit du sang (quand un des parents est Algérien), le mariage avec un conjoint algérien, la naturalisation à certaines conditions notamment résider en Algérie depuis au moins 7 ans, et, enfin, des « dérogations ».