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Nationalité algérienne : de nouvelles dispositions seront introduites

Le gouvernement algérien veut modifier la loi sur la nationalité. L’annonce a été faite, ce mercredi 3 mars, via un communiqué du Gouvernement à l’issue de sa réunion périodique hebdomadaire.

Selon le communiqué ministre de la Justice a présenté un texte devant le gouvernement qui propose la mise en place d’une procédure de déchéance de la nationalité algérienne dans certains cas.

Selon le texte, « tout algérien qui commet, en dehors du territoire national, des actes portant volontairement de graves préjudices aux intérêts de l’État ou qui portent atteinte à l’unité nationale » pourrait se voir retiré sa nationalité algérienne acquise ou d’origine.

Tout Algérien qui adhère à une organisation terroriste, participe à son financement ou en fait l’apologie pourrait aussi être déchue de sa nationalité algérienne. La même sanction s’applique également à toute personne accusée de collaboration avec un « État ennemi ».

Le communiqué du gouvernement ne précise si ces deux derniers cas concernent tous les Algériens ou seulement ceux qui résident à l’étranger. Il ne précise pas non plus la liste des pays considérés comme étant « ennemis ».

« Les dispositions prévues demeurent conformes aux conventions internationales en la matière et garantissent le droit au recours. »

La nationalité algérienne s’acquiert de plusieurs manières : le droit du sang (quand un des parents est Algérien), le mariage avec un conjoint algérien, la naturalisation à certaines conditions notamment résider en Algérie depuis au moins 7 ans, et, enfin, des « dérogations ».

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