Une proposition de loi portant sur la nationalité algérienne sera débattue la semaine prochaine à l’Assemblée populaire nationale (APN). Le texte porte essentiellement sur les conditions de déchéance de la nationalité algérienne.
La proposition, introduite par le député Hichem Sifer, vise à modifier la loi n° 70-86 du 15 décembre 1970, modifiée et complétée, en instaurant un régime strict de déchéance de la nationalité algérienne qui s’applique sur plusieurs cas.
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Le texte, consulté par Visas & Voyages Algérie (VVA), précise que tout Algérien peut être déchu de sa nationalité s’il commet certains des actes suivants, énumérés en détail.
Voici les actes à l’étranger, passibles de la déchéance de la nationalité, selon le texte
Agir d’une manière susceptible de porter gravement atteinte aux intérêts de l’État algérien ou à l’unité nationale et manifester sa loyauté envers un autre État.
De même, le fait de fournir des services à un autre État, dans l’intention de nuire aux intérêts de l’Algérie et de persister dans cette voie malgré l’avertissement du gouvernement algérien, peut aussi conduire à la déchéance de la nationalité, selon la proposition de loi.
Travailler pour des forces militaires et sécuritaires étrangères ou leur fournir une assistance, malgré l’avertissement du gouvernement algérien, et traiter avec un État ou une entité hostile à l’État algérien, sont également des actes passibles de la déchéance de la nationalité.
Des activités au sein d’un groupe ou d’une organisation terroriste ou subversive à l’étranger, quelle que soit sa forme ou sa dénomination, son financement et la propagande en sa faveur entraînent aussi la déchéance, suggère le député.
« La nationalité algérienne acquise peut (aussi) être retirée en cas de commission de ces actes en Algérie », peut-on encore lire dans le document.
Les garanties accordées aux personnes déchues de la nationalité algérienne
Outre les procédures de déchéance de la nationalité algérienne, le texte porte aussi sur les garanties accordées aux personnes concernées. D’emblée, le texte propose que la déchéance de la nationalité algérienne s’effectue par décret présidentiel.
De plus, les personnes concernées par la procédure de déchéance doivent obligatoirement être averties de cesser de commettre un ou plusieurs actes susmentionnés, dans un délai n’excédant pas soixante jours, avant de passer à l’acte.
La personne concernée doit également être informée de la déchéance par tous les moyens légaux, y compris les moyens de communication électroniques et la publication dans la presse, avec le droit garanti de présenter ses observations, selon toujours la proposition de loi.
Par ailleurs, « la nationalité algérienne d’origine peut être restituée au bout d’au moins vingt-quatre mois à compter de la date de la déchéance », suggère encore le député Hichem Sifer dans sa proposition de loi.
