Titre de séjour en France : dans cette préfecture, les retards explosent, les plaintes aussi

Préfecture - France / Par PHILETDOM / Adobe Stock pour VVA - Visas & Voyages

En France, les étrangers en situation régulière sont toujours confrontés au problème des délais dans les préfectures. Obtenir un rendez-vous pour un titre de séjour peut parfois relever du parcours du combattant. Et quand un étranger parvient à décrocher un rendez-vous en préfecture, il doit faire face aux délais interminables pour voir son dossier aboutir.

Résultat : de nombreux étrangers perdent leurs emplois ou leur logement ainsi que l’accès aux prestations sociales, ces dernières étant conditionnées à un séjour régulier en France. Les préfectures ne reçoivent que sur rendez-vous et quand elles sont saisies par email, elles envoient souvent une réponse automatique standard, indiquant que le dossier du demandeur est en « cours de traitement ».

Parmi les Préfectures, certaines sont réputées pour leurs lenteurs. C’est le cas de celle de Clermont-Ferrand, où un problème persistant attire l’attention : les délais considérablement allongés pour le traitement des demandes de titres de séjour.

Cette situation a conduit à une augmentation notable des contentieux au tribunal administratif, où un tiers des dossiers sont des recours d’urgence initiés par des avocats pour le compte d’étrangers en attente de régularisation de leur situation, rapporte le journal local La Montagne dans son édition de ce mardi 5 mars.

Titre de séjour : un système engorgé à la Préfecture de Clermont-Ferrand

À Clermont-Ferrand, contrairement à d’autres localités, les avocats déplorent un manque de communication directe avec les services préfectoraux.  Ils accusent aussi l’administration d’être « bunkerisée ».

Les avocats spécialisés dans le droit des étrangers expriment leur frustration face à ce qu’ils perçoivent comme un dysfonctionnement majeur au sein de la préfecture. Ils dénoncent un manque de personnel qui se traduit par des retards prolongés dans le traitement des demandes et des renouvellements de titres de séjour, selon la même source.

La procédure, censée être bouclée en quatre mois, s’étire souvent bien au-delà, laissant les demandeurs dans une incertitude préjudiciable.

Face à l’inaction administrative, les avocats se voient contraints de multiplier les référés, des procédures d’urgence destinées à accélérer le traitement des dossiers. Cependant, même cette démarche se heurte souvent à des obstacles.

« J’ai eu le cas d’un praticien hospitalier tunisien », explique Me Fabienne Loiseau au journal La Montagne. « Il s’occupe du pôle psychiatrique au CHU de Clermont. Son visa long séjour arrivait à terme. C’est un cas classique, normal. J’ai fait la demande de renouvellement, il n’a rien reçu pendant deux mois. Aucune réponse. Il a fallu que je m’adresse au directeur de cabinet du préfet, ce que je ne fais jamais, et il a été convoqué la semaine suivante. On n’en peut plus de cette situation ».

« On fait des référés pour des conjoints étrangers mariés à un Français et dont l’enfant est français. On en arrive là ! On fait des recours pour des personnes qui vivent en France depuis plus de dix et qui doivent renouveler leur titre », ajoute-elle.

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