Titre de séjour en France : les files d’attente s’allongent sur le net

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En France, une forte communauté immigrée réside dans le département de la Seine-Saint-Denis, en région parisienne. Paradoxalement, c’est dans cette préfecture que les choses bloquent le plus concernant l’obtention ou le renouvellement des titres de séjour.

Dans les préfectures françaises, pour les étrangers, “les files d’attente physiques ont été remplacées par des files d’attente invisibles, mais bien réelles”. C’est le constat qui a été fait par de nombreuses associations suite à une mesure obligeant les étrangers souhaitant demander ou renouveler leur titre de séjour à prendre un rendez-vous exclusivement en ligne.

Titre de séjour : le parcours du combattant se poursuit 

Malgré la levée des restrictions sanitaires, cette situation demeure et continue d’impacter des centaines de milliers d’étrangers en quête du précieux document, et ce, malgré une décision du Conseil d’État qui exige des préfectures de trouver une solution de substitution à cette procédure dématérialisée.

La décision de la plus haute juridiction administrative a été rendue le 3 juin dernier et a donné aux préfectures un délai d’un mois pour régler le problème.

Quatre mois après, rien n’a changé, et les étrangers poursuivent leur parcours du combattant pour renouveler ou obtenir un premier titre de séjour. C’est en tout cas ce qu’assure Jean-Michel Delarbre, secrétaire fédéral 93 pour la Ligue des droits de l’Homme (LDH), dans une déclaration accordée au site spécialisé InfoMigrants.

Il indique “qu’aucune alternative” n’a été mise en place par les préfectures afin de remplacer les demandes en ligne.

Face à cette sourde oreille des préfectures à la décision du Conseil d’État, les étrangers continuent d’attendre parfois plusieurs mois avant de décrocher un rendez-vous pour régulariser leur situation. Beaucoup se sont retrouvés, entre-temps, en situation irrégulière, ce qui peut leur causer jusqu’à la perte de leur travail en France.

Préfecture de Bobigny : mise en place d’une « procédure simplifiée » …en ligne

Suite à la décision du Conseil d’État, la préfecture de Bobigny a toutefois procédé à la mise en place d’une “procédure simplifiée” concernant l’admission exceptionnelle au séjour. Mais selon les militants des droits de l’Homme, cette nouvelle procédure ne fait que compliquer encore plus les choses.

“Selon cette nouvelle procédure simplifiée, il faut désormais remplir un formulaire via le compte FranceConnect : créer un compte puis télécharger plusieurs justificatifs en format PDF ou photo. Une fois ce formulaire rempli, les demandeurs de titres de séjour sont censés recevoir une date de rendez-vous“, indique-t-il avant d’expliquer que cela ne résout rien au problème vu que “ça pose les mêmes difficultés pour les personnes qui n’ont pas d’ordinateur et seulement des smartphones”.

Face à ce problème, ce sont ces associations qui se retrouvent en train de faire le travail à la place des migrants qui ne savent pas comment télécharger des documents via leur smartphones.

Titre de séjour, envoyer sa demande par La Poste, une fausse bonne idée

Selon Maître Eléna de Guéroult d’Aublay, avocate spécialisée en droit des étrangers et membre du Syndicat des avocats de France, outre la décision du Conseil d’État, le tribunal de Montreuil a également sommé les préfectures de ne pas se contenter de la procédure dématérialisée et de trouver d’autres alternatives.

Cependant, “ce qui a été mis en place par la préfecture est très largement insuffisant et ne répond pas aux demandes du tribunal administratif de Montreuil qui avait donné injonction de mettre en place des moyens effectifs et crédibles”, assure-t-elle.

Le pire, poursuit l’avocate, c’est que c’est spécifié sur le site des démarches simplifiées que les dossiers de ceux qui choisissent d’envoyer leur demande de rendez-vous par voie postale sont considérés comme étant “non-prioritaire”.