En France, l’étau risque de se resserrer davantage sur les étrangers en situation régulière. Le projet de loi qu’a élaboré le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin prévoit plusieurs mesures restrictives concernant l’obtention des titres de séjour et l’expulsion des étrangers « délinquants ».
Début août, Gérald Darmanin a dévoilé l’une des mesures contenues dans son nouveau projet de loi sur l’immigration. En vertu de ce projet de loi, l’arrivée sur le territoire français avant l’âge de 13 ans n’empêche pas un étranger d’expulsion s’il commet des actes graves.
Mais avant, ce projet de loi doit d’abord passer par une concertation en septembre et un grand débat parlementaire en octobre. Une chose est sûre, ce texte devrait occuper les débats dès la rentrée en France.
Ce samedi, un autre point important contenu dans le projet de loi a été dévoilé par Médiapart (article payant). Le média d’investigation a pu consulter la première version du document qui porte le projet. En effet, Gérald Darmanin prévoit la possibilité de refuser ou retirer leur titre de séjour aux étrangers qui manifesteraient un « rejet des principes de la République ».
Titres de séjour en France : Darmanin veut exiger le respect « des principes de la République »
Il convient de noter que cette disposition a déjà été proposée par le sénateur LR (Droite) Roger Karoutchi dans le cadre de la loi dite « loi séparatisme » du 24 août 2021. Or, le Conseil constitutionnel avait censuré cette disposition, car trop imprécise.
À travers son projet de loi sur l’immigration, Gérald Darmanin veut la réintroduire en y apportant suffisamment de clarté pour satisfaire le Conseil constitutionnel. Selon le texte cité par Mediapart, le projet de loi prétend donner « une définition suffisamment claire et précise de ce que recouvrent les termes de rejet des principes de la République ».
Le projet de loi de Darmanin a, en effet, énuméré les valeurs devant être respectées pour qu’un étranger prétende à un titre de séjour et pouvoir le garder s’il est déjà délivré. Il s’agit des « principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, les symboles de la République au sens de l’article 2 de la Constitution ou le caractère laïc de la République ».
Titres de séjours : ce que prévoit le nouveau projet de loi de Darmanin
Rappelons que l’article 2 de la Constitution porte sur le drapeau tricolore, La Marseillaise et la devise « Liberté, Égalité, Fraternité ». Ainsi, « aucun document de séjour ne peut être délivré à un étranger dont le comportement manifeste qu’il ne respecte pas ces principes » prévoit le projet de loi. En outre, « tout document de séjour détenu par un étranger dans une telle situation est retiré ».
Les dispositions de cet article s’appliquent, selon la même source, sur les cartes de séjour temporaire d’un an, les cartes de séjour pluriannuelles ou les cartes de résidence de dix ans. Elles peuvent intervenir sur la première demande, le renouvellement ou les titres en cours de validité.
