Les travailleurs qualifiés voulant s’installer en France peuvent profiter des avantages qu’offre la carte bleue européenne. Les conditions de délivrance de ce titre de séjour portant la mention « carte bleue européenne » viennent d’être assouplies par une nouvelle loi.
La carte bleue européenne concerne les travailleurs non européens hautement qualifiés et vise à leur faciliter l’entrée, le séjour et le travail dans plusieurs pays européens, dont la France.
Cette carte vaut autorisation de travail. Elle est « d’une durée de validité de 1 à 3 ans, en fonction de la durée du contrat de travail et sans opposition de la situation de l’emploi », explique le site officiel du gouvernement français.
Carte bleue européenne : la loi DDADUE assouplit la procédure
Suite à une loi parue le 30 avril 2025, dite loi DDADUE, l’obtention de la carte bleue européenne en France a été facilitée afin de s’adapter au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes, rapporte le site spécialisé Légisocial.
Alors que les travailleurs étrangers hautement qualifiés devaient initialement justifier de 18 mois de séjour sous couverte d’une carte bleue dans un autre état membre de l’Union Européenne, grâce à la loi DDADUE, ils peuvent désormais prétendre à la carte bleue en France en justifiant d’un séjour de seulement 12 mois.
Cette période de séjour dans un autre pays européen sous couvert d’une carte bleue européenne est portée à 6 mois seulement, si le travailleur demandeur de cette carte en est à sa deuxième mobilité dans un Etat membre de l’Union européenne.
Cette carte permet au travailleur d’exercer dans le cadre de l’activité professionnelle salariée correspondant aux critères justifiant sa délivrance.
La carte est délivrée pour période correspondant à la durée du contrat de travail dont bénéficie le travailleur (dans la limite des 4 ans pour un contrat d’au moins 2 ans et dans la limite de 2 ans augmentés de 3 mois pour les contrats de travail inférieur à 2 ans).
Carte bleue européenne en France : les conditions à remplir
De plus, les travailleurs étrangers peuvent décrocher un titre de séjour pluriannuelle portant la mention talent-carte bleue européenne s’ils occupent des emplois hautement qualifiés pendant une période égale ou dépassant les 6 mois.
Le travailleur peut aussi décrocher cette carte s’il justifie d’un diplôme couronnant 3 ans d’études supérieures ou d’une expérience de travail d’au moins 5 ans d’un niveau comparable ou une d’une expérience professionnelle pertinente de 3 ans au cours des 7 dernières années qui précèdent le dépôt de la demande.
La carte bleue est également délivrée au travailleur étranger s’il justifie d’un seuil de rémunération 1,5 fois supérieur au salaire annuel brut moyen.
Par ailleurs, la loi DDADUE facilite également l’obtention de la carte de résident de longue durée-UE d’une durée de 10 ans. Le travailleur étranger peut prétendre désormais à ce document s’il est détenteur depuis au moins de 2 ans d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention talent-carte bleue européenne.
Le travailleur doit aussi justifier d’un séjour ininterrompu d’au moins 3 ans en France ou dans un autre pays de l’UE sous couverte de carte bleue européenne, de carte séjour nationale pour étrangers occupant un emploi hautement qualifié, de carte de séjour pour réfugiés ou bénéficiaires de la protection subsidiaire, ou encore de carte de séjour portant la mention chercheur.
