Titres de séjour : les Algériens sont-ils privilégiés en France ?

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En pleine polémique sur l’immigration et les visas en France, le député Les Républicains Éric Ciotti, candidat à la primaire à droite – si elle doit avoir lieu -, a demandé, mardi 28 septembre, la suppression du régime dérogatoire des titres de séjour dont bénéficie l’Algérie. Sur Twitter, il a appelé à « aller plus loin et abroger les accords d’Évian qui accordent à l’Algérie un régime migratoire d’exception qui doit être supprimé ».

Il est question ici des accords bilatéraux en matière de circulation, de séjour et d’emploi. La France en a conclu avec l’Algérie, la Tunisie et le Maroc et certains États d’Afrique subsaharienne. Ces derniers doivent être appliqués en priorité car ils détiennent une valeur supérieure à la loi française.

L’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 dont parle Éric Ciotti permet de déterminer de façon complète la circulation, le séjour et le travail des Algériens sur le territoire français. En ce sens, ces thématiques relèvent d’un régime spécifique, articulées autour de trois spécificités majeures.

Algériens en France : quels avantages ?

D’abord, l’entrée des Algériens en France est facilitée : « condition d’entrée régulière, et non de visa de long séjour, pour la délivrance de certains titres de séjour » explique le ministère de l’Intérieur sur son site.

S’ils souhaitent exercer une profession libérale ou ouvrir un commerce, les Algériens pourront bénéficier de la liberté d’établissement. Enfin, la délivrance d’un titre de séjour valable 10 ans sera accélérée si des ressortissants algériens la demande, a contrario d’autres États.

Cette dernière mesure permet à l’entourage de bénéficier de ces avantages, puisque le droit commun ne s’applique pas et l’accord prend le dessus.

Concrètement, les ressortissants algériens peuvent par exemple demander un certificat de résidence d’une durée de 10 ans après 3 ans de séjour, contre 5 ans dans le cadre du droit commun.

Le conjoint algérien d’un Français se voit également octroyer un certificat de résidence de 10 ans après un an de mariage.

S’ils désirent séjourner en France – et s’ils sont admis en France au titre du regroupement familial -, les membres de la famille du conjoint algérien reçoivent un titre de séjour d’une même durée que lui.

Il faut savoir que les autorités françaises ont proposé à plusieurs reprises une révision de ces accords, mais l’Algérie a refusé.