France : hausse des heures de travail autorisées pour les étudiants étrangers

Le drapeau de la France. (Image par : J. Ossorio Castillo / Adobe Stock)

La limite du travail salarial pour les étudiants étrangers, auparavant de 60 % de la durée légale du temps de travail, a été revue à la hausse, dans le contexte de la pandémie de coronavirus. Elle est passé à 80 % de la durée légale annuelle du temps de travail.

En effet, le site officiel de l’administration française a annoncé qu’en « raison de la pandémie de Coronavirus Covid-19, un étudiant étranger peut exercer une activité professionnelle salariée dans la limite de 80 % de la durée de travail annuelle ».

Le site officiel précise que « cette dérogation concerne l’étranger présent en France à la date du 16 mars 2020 et ayant une carte de séjour temporaire portant la mention “étudiant” ».

Qu’en est-il pour les étudiants algériens ?

Les étudiants algériens, dont la situation juridique est régie par l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié, peuvent obtenir une autorisation provisoire de travail (APT), dans la limite d’un travail à mi-temps (50 % de la durée annuelle de travail), soit 850 heures par an. Ils ne sont pas concernés par la nouvelle mesure.

En France, l’étudiant algérien doit être muni d’un « Certificat de résidence Algérien étudiant » et demander une APT à l’unité territoriale de la Direccte à son lieu de résidence, avant de débuter son activité.

Pour les Algériens, seuls les étudiants en contrat de professionnalisation, et ceux ayant des études qui comprennent une séquence de travail salarié (doctorant salarié en thèse, allocataire de recherche, faisant fonction d’interne en médecine, etc.) sont autorisés à travailler au-delà de 50 % de la durée annuelle de travail pratiquée dans leur profession.

Il est à noter que la durée de travail autorisée est proportionnelle à la durée des études pour les Algériens qui sont venus pour un seul semestre, avec un visa de long séjour de 6 mois.

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Sara Djoudi