France : un couple marocain expulsé pour obtention frauduleuse de titres de séjour

Préfecture en France / Par Elodie / Adobe Stock pour VVA - Visas & Voyages

En France, l’obtention d’un titre de séjour de manière frauduleuse peut exposer son propriétaire à de graves conséquences, pouvant aller jusqu’à l’expulsion du territoire. C’est ce qui s’est récemment passé avec un couple marocain.

Les lourdeurs administratives liées à l’obtention des titres de séjour poussent de nombreux étrangers résidant en France à recourir aux services de réseaux de trafic de ces documents et même à des agents corrompus de préfectures.

Un couple expulsé après le retrait de leurs titres de séjour obtenus frauduleusement

En 2020, un couple marocain, en quête de titres de séjour, a fait appel aux services d’un agent corrompu de la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye, dans les Yvelines. Le couple avait effectivement obtenu les cartes de résidence de dix ans, mais vient tout juste d’en payer le prix très cher.

Le 25 janvier dernier, la Cour administrative d’appel de Versailles a rendu une décision à leur encontre, portant sur le retrait de leurs titres de séjour et de leur expulsion du territoire français.

Le couple vient en effet d’être renvoyé dans son pays d’origine, rapporte le média Actu mardi 5 mars, citant des sources judiciaires. Ces deux ressortissants marocains sont âgés de 70 ans et de 59 ans. Ils sont les parents d’un enfant de nationalité française.

Pour justifier la décision de retrait de titres de séjour du couple auprès de la justice, le préfet des Yvelines avait évoqué une « grave fraude » à laquelle ils avaient pris part.

« 160 ressortissants étrangers » avaient profité des services de cet employé

Dans un jugement rendu le 26 juillet 2022, le tribunal administratif de Versailles avait donné raison au préfet, soulignant qu’il « s’était fondé sur un faisceau d’indices relevé à la suite d’une enquête interne à la sous-préfecture de Saint-Germain-en-Laye ».

Selon la même source, l’agent ayant instruit la demande avait détourné les procédures d’instruction afin de délivrer indûment des titres de séjour. Il s’est avéré que 158 autres étrangers avaient bénéficié de la « corruption » de l’employé préfectoral.

Le fonctionnaire, quant à lui, avait été condamné le 11 octobre 2021 un an de prison ferme, deux autres avec sursis et à 10 000 € d’amendes. Il est désormais interdit d’exercer une fonction publique.

Il est accusé « d’aide au séjour irrégulier », « d’escroquerie », « de corruption passive » et « de blanchiment ». Selon la juridiction de Versailles, « 160 étrangers » au total avaient profité des services de cet employé.

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