Nationalité française : né en France, il est toujours « sans-papiers »

Le drapeau de la France. (Image par : J. Ossorio Castillo / Adobe Stock)

Un enfant né en France de parents étrangers, peut-il obtenir la nationalité française ? La réponse est oui, mais à des conditions. Certains cas, bien qu’ils remplissent ces conditions, se voient refuser ce droit, comme l’histoire de Lotfi.

Né à Perpignan, une ville du sud de la France, en 2002 de parents marocains, le jeune Chakhs Loutfi n’a toujours pas obtenu la nationalité française. Selon le journal local Actu Perpignan, qui a rapporté son histoire, l’administration fait la sourde oreille quant à ses multiples appels pour sa naturalisation.

À 19 ans, il bataille encore pour obtenir la nationalité française, alors qu’il aurait dû l’avoir le jour où il a atteint sa majorité. Le Tribunal de Grande Instance de Perpignan lui a refusé ce droit « malgré la loi, et un profil exemplaire », précise la même source.

En effet, ce jeune est très impliqué dans la vie citoyenne et n’a jamais quitté le département de sa résidence. Il participe également aux cérémonies de commémorations nationales dans sa région natale, comme le 11 novembre ou encore le 14 juillet.

« Je suis en terminale, mais je ne pourrais pas passer le baccalauréat »

Dans une vidéo partagée sur le compte twitter du journal Actu Perpignan, Lotfi explique qu’il est scolarisé en « terminale au lycée agricole de Rivesaltes. Aujourd’hui, je rencontre des problèmes pour obtenir ma nationalité française malgré le dossier exemplaire que j’ai dans le département ».

Face au refus de l’administration de lui accorder sa nationalité, le jeune se dit inquiet quant à son « avenir professionnel ». Mais pas que ça, car il est dans l’incapacité de se présenter à l’épreuve du permis de conduire et surtout de l’obtention de son baccalauréat.

« Je suis en terminale, mais pour l’heure, je ne pourrais pas passer le baccalauréat à la fin de l’année », a-t-il encore ajouté. De plus, il doit assumer pleinement ses frais médicaux, car il ne peut pas prétendre à une carte vitale.

Actuellement, Chakhs Lotfi compte entamer une demande de titre de séjour, valable cinq ans, pour pouvoir passer ses examens, travailler, et se lancer dans la vie. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une solution définitive à son cas, il pourra au moins passer son Bac à la fin de cette année scolaire.

Nationalité des enfants nés en France de parents étrangers : ce que prévoit la loi

Dans la loi française, les enfants nés en France de parents étrangers ouvrent droit à la nationalité dans le cadre du « Droit du sol simple différé ». Les démarches d’obtention de nationalité pour cette catégorie diffèrent en fonction de l’âge.

À 18 ans, comme c’est le cas de Lotfi, « l’enfant acquiert automatiquement la nationalité française s’il réside en France et qu’il a eu sa résidence en France pendant au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans ».

Entre 13 et 16 ans, « les parents peuvent demander la nationalité par déclaration au nom de l’enfant et avec son consentement, s’il y réside habituellement depuis l’âge de huit ans ». Entre 16 et 18 ans, « l’enfant peut demander la nationalité par déclaration s’il réside en France et qu’il a eu sa résidence en France pendant au moins 5 ans depuis l’âge de 11 ans ».