Titre de séjour en France : un demandeur algérien fait plier sa préfecture

Préfecture / Par hcast / Adobe Stock pour VVA - Visas & Voyages

En France, les étrangers adoptent différentes démarches pour décrocher un titre de séjour auprès de leur préfecture de résidence dans un contexte marqué par un allongement des délais de traitement des dossiers et une hausse des refus.

Arrivé en France en juillet 2020, un Algérien ans n’a pas voulu perdre de temps vu qu’il a souhaité déposer une demande d’admission exceptionnelle au séjour dès le 7 octobre de la même année.

La préfecture du Rhône, dont il dépend, a répondu à sa requête, le 1ᵉʳ juillet 2022, par un refus de lui fixer un rendez-vous, rapporte le média français Le Progrès ce mardi 16 avril.

La préfète du Rhône a justifié sa décision par le fait que le ressortissant algérien n’est présent en France que depuis peu de temps, ce qui “ne permet pas d’établir des motifs exceptionnels ou des considérations humanitaires d’admission au séjour”.

Titre de séjour : sa préfecture refuse de lui accorder un rendez-vous, il se tourne vers le tribunal administratif

Le ressortissant algérien ne s’est toutefois pas résigné et a porté l’affaire devant le Tribunal administratif de Lyon, demandant l’annulation de la décision de sa préfecture. Après s’être saisi de l’affaire, le TA rend son verdict ce 15 avril 2024 en faveur du demandeur.

En effet, le Tribunal administratif de Lyon a estimé que la préfecture n’a pas le droit de refuser d’accorder un rendez-vous au demandeur algérien, précisant que la requête de ce dernier n’est « ni abusive ni dilatoire ».

Ainsi, le Tribunal administratif a annoncé l’annulation de la décision de la préfecture datée du 1ᵉʳ juillet 2022 et portant sur le refus d’accorder au demandeur un rendez-vous pour le dépôt de sa demande d’admission exceptionnelle au séjour.

Le quinquagénaire algérien va ainsi bénéficier d’un rendez-vous qui lui sera accordé par la préfecture du Rhône et qui lui permettra de demander un titre de séjour.

Sa demande sera ensuite enregistrée, si toutefois son dossier est complet. En attendant la décision de la préfecture de lui accorder ou pas un titre de séjour, il devra bénéficier d’un récépissé l’autorisant à séjourner sur le territoire français.

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