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Titres de séjour en France : la procédure dématérialisée « fabrique des sans-papiers »

Titres de séjour en France : la procédure dématérialisée « fabrique des sans-papiers »

Titres de séjour en France / image par robsonphoto / Adobe Stock pour VVA - Visas & Voyages

En France, même en disposant d’un titre de séjour, on risque de devenir sans-papiers suite à une longue attente, une fois le document arrive au terme de sa validité.

Cela est notamment dû à la procédure dématérialisée qui débouche sur des délais de rendez-vous allongés, ce qui fait sombrer des étrangers régularisés dans l’illégalité, avec tout ce que cela implique pour leur vie professionnelle et personnelle dans l’Hexagone.

C’est ce que souligne l’association de défenses des étrangers « La Cimade », qui dénonce « des ruptures de droits », rapporte le journal français Libération, exposant les témoignages de plusieurs victimes de cette procédure en ligne.

Titre de séjour en France : « J’ai failli devenir fou »

Yssa, un sénégalais conjoint d’une française, qui a attendu 16 mois pour renouveler son titre de séjour, a souligné qu’il avait peur d’avoir une OQTF en restant en France et qu’il ne pouvait pas aller au Sénégal non plus, car il ne pourrait plus rentrer ensuite dans l’Hexagone.

Un étudiant marocain confie quant à lui « qu’il a failli devenir fou » car son « attente sans fin » d’un rendez-vous pour le renouvellement de son titre de séjour l’a empêché de trouver un stage, ce qui a causé son redoublement.

La Cimade indique que la dématérialisation a causé « un blocage de la machine administrative qui fabrique chaque jour des sans-papiers », privant ainsi les étrangers de leurs droits en les empêchant de « re­nou­ve­ler un titre tem­po­raire ou de dé­po­ser un dos­sier de ré­gu­la­ri­sa­tion ».

« Les gens peuvent payer jus­qu’à 500 euros pour avoir un ren­dez-vous »

Si certains ont réagi à cette situation en protestant de­vant la pré­fec­ture du Val-de-Marne en fé­vrier dernier, d’autres, qui ont perdu leur travail après avoir sombré dans l’illégalité, se sont tourné vers l’informel.

Quelques-uns travaillent au noir pour subvenir à leurs besoins et ceux de leurs familles, d’autres ont opté pour des solutions plus radicales en achetant, contre parfois plusieurs centaines d’euros, des rendez-vous de demande ou de renouvellement de titre de séjour auprès de certains escrocs qui pullulent à cause de la pénurie causée par la procédure dématérialisée.

Ainsi, en plus de priver les étrangers de leur droit, cette procédure en ligne les force à payer pour un service public gratuit. Selon un bénévole de la Cimade, « Les gens peuvent payer jus­qu’à 500 euros pour avoir un ren­dez-vous ».

Il souligne que les procédures administratives de régularisation des étrangers ne marchent pas en France et que ce qui fonc­tionne bien par contre « ce sont les dis­po­si­tifs d’aide au re­tour ».

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