Titre de séjour d’un médecin algérien en France : la préfecture s’explique

Le drapeau de la France. (Image par : J. Ossorio Castillo / Adobe Stock)

Dans la foulée du durcissement de la politique migratoire en France, l’affaire de refus de renouvellement d’un titre pour un médecin d’origine algérienne fait polémique. Nouveau revirement dans le dossier de Karim, le médecin algérien du service d’oncologie du CHU de Saint-Etienne.

L’affaire a été révélée par Médiapart le jeudi 3 novembre. La demande de renouvellement de titre de séjour du jeune médecin algérien, exerçant en France depuis 2015, a été tout bonnement refusée par la préfecture du Rhône, un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

La demande de renouvellement du titre de séjour a été déposée en juin dernier. Ainsi, le jeune praticien répondant au prénom de Karim fait objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

La justice administrative tranche en faveur du médecin algérien

Se retrouvant donc en situation irrégulière, le jeune médecin qui était employé par le CHU de Saint-Etienne, une commune située au sud-est de la France, ne peut plus exercer son activité professionnelle. Une décision controversée même auprès de l’administration de son établissement hospitalier.

Pour le chef de service de Karim, cette suspension « brutale » ne permet plus d’assurer correctement « la sécurité des patients hospitalisés et la continuité des soins, dans une période où le recrutement de médecins est très compliqué ».

Le jeune médecin exerçait la fonction d’interne en oncologie médicale au niveau du CHU de Saint-Etienne. Au début, l’on parlait d’une erreur commise par la préfecture du Rhône, chose réfutée par cette même administration.

D’ailleurs, l’OQTF prononcée à son encontre a été contestée devant le tribunal administratif, qui a aussitôt annulé la décision. La même juridiction a également demandé la délivrance d’un nouveau titre de séjour dans un délai qui court jusqu’au 20 novembre prochain.

Titre de séjour du médecin algérien : les précisions de la préfecture du Rhône

Après l’ampleur qu’a prise cette affaire et la décision rendue par la justice administrative, la préfecture du Rhône est revenue à la charge avec de nouvelles précisions pour expliquer sa décision, écartant la thèse de l’erreur.

Citée samedi 5 novembre par le journal Le Progrès, la préfecture a indiqué que le requérant, en l’occurrence Karim, n’avait pas fait état de certains éléments lors du dépôt de son dossier de demande de renouvellement de son titre de séjour.

Selon la même source, le jeune médecin « n’avait pas fait état de son activité à l’hôpital lors du dépôt de son dossier à la préfecture ». Cette dernière précise que le praticien n’a fait état de son activité que dans sa demande au tribunal d’annuler le refus de renouvellement de son certificat de résidence.

« Nos services ne disposaient donc pas, à date, des éléments permettant d’apprécier le renouvellement de son statut », a insisté la préfecture du Rhône, avant d’ajouter : « On n’est donc pas sur une erreur des services de la préfecture ».

Finissant avec une note d’espoir pour le jeune médecin algérien, la préfecture souligne que ce titre de séjour sera renouvelé, « c’est une certitude », car « cela découle d’une décision de justice et avant le 20 novembre ». Le dossier a été transmis à la préfecture de la Loire, lieu de résidence de Karim.